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Cour de cassation: Arrêt du 30 juin 2006 (Belgique). RG C060298F Jurisprudence FR 30/06/2006 - 15 pages
., 2002-2003, p. 564, n° 11 ; Van Camp, E., De nieuwe faillissementswet, p. 97, n° 184 ; voir aussi : Verougstraete, I., Manuel de la faillite et du concordat, éd. 2003, p. 270, n° 400 : " Le remplacement prend maintenant un autre aspect (qu'une mesure tout à fait neutre) "). Les faits reprochés au curateur devront être sérieux et graves (voir Dal, G.-A., et André-Dumont, A.…
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Cour de cassation: Arrêt du 31 mai 2010 (Belgique). RG C.08.0527.F Jurisprudence FR 31/05/2010 - 13 pages
Ils ne peuvent sérieusement justifier leur prétendue méfiance à l'égard de leur soeur N. par le fait que celle-ci a changé de camp, ce comportement se justifiant d'évidence par la prise de connaissance du transfert des fonds au profit des [demandeurs] ainsi que par la demande dirigée contre elle au cours des opérations de liquidation.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 30 octobre 2007 (Bruxelles). RG 18041/06 Jurisprudence FR 30/10/2007 - 14 pages
Enfin, surabondamment, et contrairement à l'avis du conseiller en prévention, qui, tout en observant qu'il n'a pas à « statuer sur le bien-fondé ou non de la plainte en harcèlement », renvoie les travailleurs et la direction dos à dos en considérant que « les torts sont dans les deux camps », le tribunal considère, au vu des dossiers des parties et eu égard aux considérations énoncées au § 1 ci-dessus, que la demanderesse a effectivement, particulièrement à partir du mois d'août 2005, fait l'objet d'un véritable harcèlement moral…
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Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 10 janvier 2013 (Europe). RG 43418/09 Jurisprudence FR 10/01/2013 - 29 pages
Le 10 septembre 2009, la CDS décida de la mise en liberté à l'essai du requérant ; il fut transféré au centre Martine van Camp, association de services pour des personnes avec un handicap mental. 40. En janvier 2010, le requérant introduisit un pourvoi en cassation contre l'arrêt précité de la cour d'appel d'Anvers du 15 avril 2009.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 22 novembre 2010 (Huy). RG 494/09 et 1131/09 Jurisprudence FR 22/11/2010 - 18 pages
Divers courriers furent alors échangés entre parties, chacune campant sur ses positions. N'obtenant pas régularisation de sa situation, madame J a introduit la présente procédure judiciaire. B.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 3 septembre 2008 (Liège). RG 371.015 Jurisprudence FR 03/09/2008 - 17 pages
Le ton a manifestement monté , la partie demanderesse campant sur ses droits élémentaires en cas de remise préavis, et la partie défenderesse trouvant son attitude choquante. Lors de la vive discussion du 26/9/2007 entre parties, la partie demanderesse s'est emportée et s'est montrée irrespectueuse vis à vis de la partie défenderesse (voir les témoignages rédigés récemment déposés par la partie défenderesse), mais dans un contexte bien particulier.…
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Cour Européenne des Droits de l'Homme: Décision du 19 septembre 2017 (Europe). RG 68739/14 Jurisprudence FR 19/09/2017 - 15 pages
IDPs residing in non-camp situations also require the "tourist pass" in order to register with the MoMD. » 3. Le groupe armé Naqshbandiyya 43.…
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Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 18 octobre 2016 (Europe). RG 31517/12 Jurisprudence FR 18/10/2016 - 17 pages
Cela étant, la Cour rappelle qu'elle a déjà accepté que la seule existence d'un élément discrétionnaire dans le libellé d'une disposition légale n'excluait pas en soi l'existence d'un « droit » au sens de la Convention (Camps c. France, (déc.), no 42401/98, 23 novembre 1999, Lambourdière c. France, no 37387/97, § 24, 2 août 2000, et Ellès et autres c. Suisse, no 12573/06, § 16, 16 décembre 2010 ; voir également, a contrario, Boulois, précité, § 99). 49.…
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Cour du Travail: Arrêt du 19 août 2008 (Bruxelles). RG REF.311 Jurisprudence FR 19/08/2008 - 19 pages
S'il n'y a pas de preuve d'une mise en quarantaine, il y a en tout cas de toute évidence une obligation de choisir son camp. III.4.3.…
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 15 janvier 2009 (Belgique). RG 9/2009 Jurisprudence FR 15/01/2009 - 18 pages
demeurant à 2880 Bornem, Mansbroekveld 34, Dirk Audenaert, demeurant à 9042 Gand, Jozef Paelinckstraat 17, Lode Bosmans, demeurant à 2040 Anvers, De Keyserhoeve 75, Ghislain Briers, demeurant à 2560 Nijlen, Torenvenstraat 30, Lucie Casier, demeurant à 3000 Louvain, Tiensestraat 155, Joris Claessens, demeurant à 1080 Bruxelles, avenue des Myrtes 17/7, Leon Claeys, demeurant à 1040 Bruxelles, rue de l'Orient 120, Christiana Daelman, demeurant à 9190 Stekene, Molenbergstraat 133, Mia Daenen, demeurant à 3770 Riemst, Elderenweg 9a, Joseph De Camps…