Jurisprudence FR 04/09/2008  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Didier Batselé, Sylviane Velu, Philippe Gosseries et Martine Regout, et prononcé en audience publique du quatre septembre deux mille huit par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…

Jurisprudence FR 26/09/2014  -  1 page

, Me Martin Lebbe, avocat à la Cour de cassation, contre WONINGENT, s.c.r.l., Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 12 avril 2013 par le tribunal de première instance de Gand, statuant en degré d'appel. Le conseiller Koen Mestdagh a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II.…

Jurisprudence FR 29/01/2009  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Sylviane Velu et Martine Regout, et prononcé en audience publique du vingt-neuf janvier deux mille neuf par le président Christian Storck, en présence du procureur général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…

Jurisprudence FR 11/02/2016  -  1 page

, Me Martin Lebbe, avocat à la Cour de cassation, 2. AXA BELGIUM, s.a., Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, en présence de 1. VANEFLON, s.a., 2. GENERALI BELGIUM, s.a. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 6 février 2014 par la cour d'appel de Gand. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu. II.…

Jurisprudence FR 01/04/1998  -  1 page

Martinez-Almoyna Rullan, médecin, demeurant à E-33007 Oviedo (Espagne), Avda. Pedro Masaveu 23, 3° Dcha., F. Carette, employée, demeurant à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue des Touristes 7, et G.…

Jurisprudence FR 03/07/2009  -  2 pages

La requérante n'a pas comparu à l'audience et n'était pas représentée par son conseil, Maître Martine B., qui, dans sa réponse écrite du 17 février 2009, n'a pas explicitement sollicité sa convocation à l'audience conformément au prescrit de l'article 34ter de la loi du 1er août 1985. Le délégué du Ministre de la Justice était absent.…

Jurisprudence FR 21/01/2015  -  1 page

., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Olivier Martins et Mariana Boutuil, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 6 janvier 2015, sous le numéro 39/15, par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Gustave Steffens a fait rapport.…

Jurisprudence FR 12/06/2013  -  1 page

inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Olivier Martins et Mariana Boutuil, avocats au barreau de Bruxelles, et Alain Delfosse, avocat au même barreau, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 106, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 30 mai 2013 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation.…

Jurisprudence FR 03/04/2009  -  3 pages

(page 7) Convaincu que Martine H. le trompe et refusant la perspective du divorce, Rocco C. engage un détective privé qu'il charge de lui rapporter les faits et gestes de Martine H. qu'il soupçonnait d'avoir un amant. Opérant jusqu'au 12 mars 1993, le détective l'avait informé que Martine H. dînait chez ses parents le vendredi soir en compagnie du dénommé M..…

Jurisprudence FR 04/06/2010  -  3 pages

Le conseiller Martine Regout a fait rapport. L'avocat général André Henkes a conclu.…