Jurisprudence FR 25/02/2002  -  6 pages

Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Philippe LAPIERRE, Conseiller social au titre d'employeur, M. Jean-Claude TOUCHEQUE, Conseiller social au titre d'ouvrier, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la DOUZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-CINQ FEVRIER DEUX MILLE DEUX par les mêmes, à l'exception de M. Michel DUMONT remplacé pour le prononcé uniquement par M.…

Jurisprudence FR 06/05/2003  -  5 pages

Michel DUMONT, Président de chambre, M. Jean-Luc DETHY, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Ghislaine HENNEUSE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le SIX MAI DEUX MILLE TROIS par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M. José WOTERS, Greffier.…

Jurisprudence FR 19/02/2002  -  4 pages

Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Albert NAVAUX, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, M. Roméo DZEKO, Conseiller social au titre d'ouvrier, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le DIX-NEUF FEVRIER DEUX MILLE DEUX par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M. José WOTERS, Greffier. …

Jurisprudence FR 28/06/2004  -  4 pages

Michel DUMONT, Président, M. Joseph JONGEN, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, M. Marc LINCE, Conseiller social au titre de travailleur salarié, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, le VINGT-HUIT JUIN DEUX MILLE QUATRE par les mêmes, à l'exception de M. Marc LINCE remplacé pour le prononcé uniquement par M.…

Jurisprudence FR 24/01/2006  -  4 pages

Michel DUMONT, Président de chambre, M. Daniel PIGNEUR, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Ghislaine HENNEUSE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE SIX par les mêmes, à l'exception de M.…

Jurisprudence FR 17/06/2008  -  4 pages

Michel DUMONT, Président, Mme Nicole COLLAER. Conseiller, M. Claude MACORS, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, qui ont assisté aux débats de la cause, assistés lors de la signature de M.…

Jurisprudence FR 01/03/2011  -  6 pages

Michel DUMONT…

Jurisprudence FR 09/12/2008  -  7 pages

Michel DUMONT …

Jurisprudence FR 16/12/2008  -  6 pages

Michel DUMONT …

Jurisprudence FR 13/02/2003  -  4 pages

Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Claude HIERNAUX, Conseiller social au titre d'employeur, M. André BARREAU, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le TREIZE FEVRIER DEUX MILLE TROIS par les mêmes, assistés de M. José WOTERS, Greffier. Suivi de la signature du siège ci-dessus. …