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Cour de cassation: Arrêt du 25 janvier 2011 (Belgique). RG P.10.2053.N Jurisprudence FR 25/01/2011 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Etienne Goethals, les conseillers Paul Maffei, Luc Van hoogenbemt, Koen Mestdagh et Alain Bloch, et prononcé en audience publique du vingt-cinq janvier deux mille onze par le président de section Etienne Goethals, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 20 août 2007 (Belgique). RG M51063/5054 Jurisprudence FR 20/08/2007 - 2 pages
Au civil la Cour d'Appel de ... confirme le jugement déféré sous les adaptations suivantes : - D. est condamné à verser à Christine X. et Alain Y. les sommes de 2.314,21 euro pour les deux et 743,68 euro pour chacun d'eux ; - F. est condamné à verser à Christine X. et Alain Y. les sommes de 2.314,21 euro pour les deux et 743,68 euro pour chacun d'eux.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 août 2007 (Belgique). RG P.07.1282.N Jurisprudence FR 28/08/2007 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, chambre des vacations, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Jean de Codt, Eric Stassijns, Luc Van hoogenbemt et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt-huit août deux mille sept par le président de section Claude Parmentier, en présence du premier avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…
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Cour de cassation: Arrêt du 27 décembre 2011 (Belgique). RG P.11.2074.F Jurisprudence FR 27/12/2011 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Etienne Goethals, président de section, président, Frédéric Close, président de section, Gustave Steffens, Filip Van Volsem et Alain Bloch, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt-sept décembre deux mille onze par Etienne Goethals, président de section, en présence de Patrick Duinslaeger, avocat général, avec l'assistance de Tatiana Fenaux, greffier.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 janvier 2012 (Belgique). RG P.11.1996.N Jurisprudence FR 17/01/2012 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Etienne Goethals, les conseillers Paul Maffei, Luc Van hoogenbemt, Alain Bloch et Peter Hoet et prononcé en audience publique du dix-sept janvier deux mille douze par le président de section Etienne Goethals, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 décembre 2014 (Belgique). RG P.13.1865.N Jurisprudence FR 09/12/2014 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Paul Maffei, président, Luc Van hoogenbemt, président de section, Filip Van Volsem, Alain Bloch et Peter Hoet, conseillers, et prononcé en audience publique du neuf décembre deux mille quatorze par le président Paul Maffei, en présence de l'avocat général suppléant Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 mai 2008 (Belgique). RG C.07.0193.N Jurisprudence FR 29/05/2008 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Dirix, Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt-neuf mai deux mille huit par le président de section Robert Boes, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 novembre 2011 (Belgique). RG P.11.0647.N Jurisprudence FR 08/11/2011 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Etienne Goethals, les conseillers Luc Van hoogenbemt, Koen Mestdagh, Filip Van Volsem et Alain Bloch et prononcé en audience publique du huit novembre deux mille onze par le président de section Etienne Goethals, en présence de l' avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 juin 2016 (Belgique). RG C.15.0383.N Jurisprudence FR 09/06/2016 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Eric Dirix, président, les présidents de section Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, les conseillers Bart Wylleman et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du neuf juin deux mille seize par le président de section Eric Dirix, en présence de l'avocat général André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 mars 2009 (Belgique). RG C.09.0038.N Jurisprudence FR 20/03/2009 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Dirix, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt mars deux mille neuf par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…