Jurisprudence FR 26/10/2012  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2010 par la cour d'appel de Gand. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II. LE MOYEN DE CASSATION Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demandeurs présentent un moyen. III.…

Jurisprudence FR 29/09/2014  -  1 page

N° C.13.0551.N AXA BELGIUM, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre ETHIAS, société anonyme. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu en degré d'appel le 28 mars 2013 par le tribunal de première instance de Termonde. Par ordonnance du 15 avril 2014, le premier président a renvoyé la cause devant la troisième chambre. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport.…

Jurisprudence FR 03/12/2010  -  1 page

N° C.09.0375.N MENDE, société commanditaire par actions, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre PRESS SHOP ALG, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 14 novembre 2008 par le tribunal de première instance de Bruges, statuant en degré d'appel. Le conseiller Eric Stassijns a fait rapport.…

Jurisprudence FR 11/03/2010  -  1 page

., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. L.-G. F., 2. V. G., 3. P. J. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 17 septembre 2008 par le tribunal de première instance de Louvain, statuant en degré d'appel. Le conseiller Eric Stassijns a fait rapport. L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II.…

Jurisprudence FR 13/02/2007  -  3 pages

., accusé, détenu, Me Johan Platteau, avocat au barreau d'Anvers, et Me Vincent Vereecke, avocat au barreau de Bruges, III-IV-V-VI V. L. M. J. A., accusée, détenue, Me Bart De Schrijver et Me Walter Damen, avocats au barreau d'Anvers. contre 1. D. M. G., 2. B. M., 3. M. B., 4. D. M. R., 5. D. M. P., 6. D. N., parties civiles, Me Johan Durnez, avocat au barreau de Louvain. I.…

Jurisprudence FR 10/09/2015  -  2 pages

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, 2. RONSTREET PROPERTIES bv, Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, 3. COMMOR, s.a., 4. ESPRIT EUROPE HOLDINGS bv, Me Beatrix Vanlerberghe, avocat à la Cour de cassation, II. N° C.13.0403.N R. M., Me Martin Lebbe, avocat à la Cour de cassation, contre 1. AG INSURANCE, s.a., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, 2.…

Jurisprudence FR 28/05/2013  -  1 page

, prévenu, demandeur en cassation, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre ÉTAT BELGE, ministre des Finances, partie poursuivante, défendeur en cassation, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 26 mai 2011 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle.…

Jurisprudence FR 16/05/2002  -  1 page

., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 14 juin 1999 par la cour d'appel d'Anvers. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Ernest Waûters a fait rapport. L'avocat général Guido Bresseleers a conclu. III. Le moyen de cassation IV.…

Jurisprudence FR 12/02/2004  -  1 page

N° C.01.0248.N INTERCOMMUNALE IVERLEK, société coopérative, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre VLEMINCKX, société anonyme, Me Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2000 par la cour d'appel d'Anvers. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. III. Le moyen de cassation IV.…

Jurisprudence FR 18/02/2016  -  1 page

V. et consorts, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 24 décembre 2012 par le tribunal de première instance de Turnhout, statuant en degré d'appel. L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 10 décembre 2015. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu.…