Jurisprudence FR 07/10/2008  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du sept octobre deux mille huit par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…

Jurisprudence FR 28/03/2006  -  1 page

Dans le dossier, il ne se trouve, en original, qu'une "notification de pourvoi en cassation" du 8 novembre 2005 par laquelle l'huissier de justice Luc Hillemans a, à l'attention du troisième défendeur V.…

Jurisprudence FR 23/03/2004  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-trois mars deux mille quatre par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…

Jurisprudence FR 08/10/2002  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Dirk Debruyne et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du huit octobre deux mille deux par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…

Jurisprudence FR 14/12/2010  -  1 page

, patie civile, demandeur, Me Luc Savelkoul, avocat au barreau d'Hasselt, contre J. G., prévenu, défendeur. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 12 mai 2010 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur présente un moyen dans une requête annexée au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport.…

Jurisprudence FR 18/06/2002  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Edward Forrier, président de section, Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère, Dirk Debruyne et Luc Van hoogenbemt, conseillers, et prononcé en audience publique du dix-huit juin deux mille deux, par Edward Forrier, président de section, en présence de Marc De Swaef, avocat général, avec l'assistance de Frank Adriaensen, greffier. …

Jurisprudence FR 13/01/2004  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Dirk Debruyne et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du treize janvier deux mille quatre par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…

Jurisprudence FR 23/12/2003  -  1 page

., étranger, détenu, Me Luc Denys, avocat au barreau de Bruxelles. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2003 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Dirk Debruyne a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. III. Le moyen de cassation IV.…

Jurisprudence FR 25/03/2003  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-cinq mars deux mille trois par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…

Jurisprudence FR 15/05/2012  -  1 page

, prévenu, demandeur, Me Luc De Deken, avocat au barreau d'Anvers, contre L'ÉTAT BELGE, ministre de Finances, partie poursuivante, défendeur. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2011 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…