Jurisprudence FR 22/03/2005  -  5 pages

Michel DUMONT, Président de chambre, M. Thierry TOUSSAINT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-DEUX MARS DEUX MILLE CINQ par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M. Frédéric ALEXIS, Greffier-adjoint.…

Jurisprudence FR 27/04/2001  -  5 pages

Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Roger DECHENE, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, M. Serge FURNEMONT, Conseiller social au titre de travailleur salarié, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, le VINGT-SEPT AVRIL DEUX MILLE UN par les mêmes, à l'exception de M.…

Jurisprudence FR 26/11/2002  -  5 pages

Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Philippe LAPIERRE, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE DEUX par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M. José WOTERS, Greffier.…

Jurisprudence FR 27/11/2007  -  5 pages

Michel DUMONT, Président de chambre, M. Thierry TOUSSAINT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT par les mêmes, assistés de M. Frédéric ALEXIS, Greffier-adjoint principal. …

Jurisprudence FR 23/03/2004  -  5 pages

Michel DUMONT, Président de chambre, M. Thierry TOUSSAINT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-TROIS MARS DEUX MILLE QUATRE par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M. Frédéric ALEXIS, Greffier-adjoint.…

Jurisprudence FR 08/02/2007  -  5 pages

Michel DUMONT, Président de chambre, M. Heiner BARTH, Conseiller, M. Claude MACORS, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le HUIT FEVRIER DEUX MILLE SEPT par les mêmes, à l'exception de M. Heiner BARTH et M. Claude MACORS remplacés pour le prononcé uniquement par M.…

Jurisprudence FR 09/11/2009  -  5 pages

Michel DUMONT, Président, M. José BEMELMANS, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, M.…

Jurisprudence FR 13/11/2002  -  4 pages

Comme l'écrit Michel DUMONT (Aide sociale et minimum de moyens d'existence, regards de la jurisprudence :tiré du bulletin social du guide social permanent, éd. KLUWER, mai 2002, n° 133, pp. 51 et svtes): " Cette condition est appréciée au cas par cas, en tenant compte des aptitudes intellectuelles de l'étudiant mais aussi des circonstances personnelles qui ont pu freiner son parcours ".…

Jurisprudence FR 13/03/2003  -  5 pages

Michel DUMONT, Président, M. Jean-Luc DETHY, Conseiller social au titre d'employeur, M. André BARREAU, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le TREIZE MARS DEUX MILLE TROIS par les mêmes, à l'exception de M. Jean-Luc DETHY remplacé pour le prononcé uniquement par M.…

Jurisprudence FR 01/04/2002  -  5 pages

Michel DUMONT, Président, M. Philippe LAPIERRE, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le PREMIER AVRIL DEUX MILLE TROIS par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M.…