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Cour de cassation: Arrêt du 3 novembre 2004 (Belgique). RG P041113F Jurisprudence FR 03/11/2004 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Francis Fischer, président de section, Christian Storck, Frédéric Close, Paul Mathieu et Philippe Gosseries, conseillers, et prononcé en audience publique du trois novembre deux mille quatre par Francis Fischer, président de section, en présence de Raymond Loop, avocat général, avec l'assistance de Fabienne Gobert, greffier adjoint principal. …
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Cour de cassation: Arrêt du 4 décembre 2003 (Belgique). RG C020571N Jurisprudence FR 04/12/2003 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Robert Boes, les conseillers Ernest Waûters, Ghislain Londers, Eric Dirix et Eric Stassijns, et prononcé en audience publique du quatre décembre deux mille trois par le président de section Robert Boes, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 mars 2004 (Belgique). RG C010510N Jurisprudence FR 25/03/2004 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, les conseillers Greta Bourgeois, Eric Dirix, Eric Stassijns et Albert Fettweis, et prononcé en audience publique du vingt-cinq mars deux mille quatre par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Guido Bresseleers, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 décembre 2016 (Belgique). RG C.15.0240.F Jurisprudence FR 08/12/2016 - 1 page
L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 février 2008 (Belgique). RG M70058/5732 Jurisprudence FR 19/02/2008 - 2 pages
Par jugement du 1er septembre 2006, le Tribunal Correctionnel de ... a condamné l'auteur des faits à verser : - à Philippe X. : 20.327,75 euros (+ intérêts) pour le dommage moral, 2.236,50 euros (+ intérêts) pour le dommage matériel pendant l'incapacité temporaire et 1.000 euros (+ intérêts) pour le dommage matériel pendant l'incapacité permanente.…
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Cour d'appel: Arrêt du 19 juin 2003 (Liège). RG 19062003 Jurisprudence FR 19/06/2003 - 1 page
Attendu que par le jugement dont appel, le Tribunal de la jeunesse de Liège, saisi dans une procédure intentée à l'égard de Philippe D., né le 13 novembre 1987, et de ses père et mère Luc D. et Claudine T. a pris, en application des articles 10 et 38 du décret du 4 mars 1991 du Conseil de la Communauté française relatif à l'aide à la jeunesse et 61 de la loi du 8 avril 1965, la décision querellée reprise ci-dessus.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 13 octobre 2008 (Belgique). RG M70699/6073 Jurisprudence FR 13/10/2008 - 2 pages
Z. a par contre été condamné à verser à Jean-Philippe X. la somme provisionnelle de 3.036,25 euros et à Geneviève X. la somme de 2.050 euros. Le Dr BEAUTHIER a été désigné comme expert (en vue d'une expertise de Jean-Philippe X.).…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 août 2009 (Belgique). RG P.09.1235.F Jurisprudence FR 25/08/2009 - 1 page
L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG C.19.0284.F Jurisprudence FR 06/03/2020 - 1 page
L'avocat général Philippe de Koster a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. La décision de la Cour Sur le moyen : L'…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 10 novembre 2005 (Belgique). RG M3038;3366 Jurisprudence FR 10/11/2005 - 1 page
., dans un café de la Place des Guillemins, Monsieur Philippe S., après une altercation avec le dénommé Mostapha S., quitte l'endroit et se rend à un arrêt de bus. Mostapha S. le suit, le rejoint et le roue de coups avant de lui donner un coup de couteau. La victime décèdera dans la nuit de dimanche à lundi. Suites judiciaires En date du 10 octobre 2002, le requérant s'est constitué partie civile devant M. le juge d'instruction du tribunal de 1ère Instance de ....…