Jurisprudence FR 28/04/2016  -  1 page

, Me Alain Van Geel et Me Dominique De Bie, avocats au barreau de Bruxelles. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 4 février 2014 par la cour d'appel de Gand. L'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions écrites le 14 janvier 2016. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu. II.…

Jurisprudence FR 12/09/2008  -  1 page

Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente deux moyens. La décision de la Cour Sur le second moyen : Quant à la seconde branche : 4.…

Jurisprudence FR 29/06/2009  -  1 page

Le conseiller Alain Simon a fait rapport. L'avocat général Jean-Marie Genicot a conclu. II. Le moyen de cassation La demanderesse présente un moyen libellé dans les termes suivants : Dispositions légales violées Article 119bis, §§ 5 et 12, alinéa 3, de la nouvelle loi communale du 24 juin 1988.…

Jurisprudence FR 24/02/2011  -  1 page

., défendeur en cassation, représenté par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise 149, où il est fait élection de domicile. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 26 février 2008 par la cour d'appel de Liège.…

Jurisprudence FR 10/04/2008  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Dirix, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du dix avril deux mille huit par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…

Jurisprudence FR 19/04/2011  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Etienne Goethals, les conseillers Paul Maffei, Luc Van hoogenbemt, Koen Mestdagh et Alain Bloch, et prononcé en audience publique du dix-neuf avril deux mille onze par le président de section Etienne Goethals, en présence du premier avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…

Jurisprudence FR 26/08/2008  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, chambre des vacations, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, le président de section Ernest Waûters, les conseillers Albert Fettweis, Daniel Plas et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt-six août deux mille huit par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…

Jurisprudence FR 03/12/2010  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le premier président Ghislain Londers, les conseillers Eric Dirix, Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du trois décembre deux mille dix par le premier président Ghislain Londers, en présence de l'avocat général Dirk Thijs, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…

Jurisprudence FR 16/08/2011  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, chambre des vacations, à Bruxelles, où siégeaient Etienne Goethals, président de section, Eric Stassijns, Luc Van hoogenbemt, Alain Simon et Alain Bloch, conseillers, et prononcé en audience publique du seize août deux mille onze par Etienne Goethals, président de section, en présence de Marc De Swaef, premier avocat général, avec l'assistance de Marie-Jeanne Massart, greffier.…

Jurisprudence FR 12/06/2009  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Dirix et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du douze juin deux mille neuf par le président de section Robert Boes, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem. Traduction établie sous le contrôle du président Christian Storck et transcrite avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…