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Cour d'appel: Avis du 23 janvier 2015 (Bruxelles). RG 2011/AR/2868 Jurisprudence FR 23/01/2015 - 3 pages
Willem, greffier L. Willem A. Bouché …
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Cour de cassation: Arrêt du 6 septembre 2005 (Belgique). RG P050462N Jurisprudence FR 06/09/2005 - 1 page
., prévenu, Me Willem Van Betsbrugge, avocat au barreau de Louvain. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre le jugement rendu le 24 février 2005 par le tribunal correctionnel de Louvain, statuant en degré d'appel. II. La procédure devant la Cour Le président de section Edward Forrier a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. III. Les moyens de cassation Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire.…
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Arbeidshof: Arrest van 22 Februari 2008 (Brussel). RG 49.079 Jurisprudence NL 22/02/2008 - 10 pages
Willems en F. Lagasse, La responsabilité de l'employeur cédant lors du transfert d'entreprise, J.T.T. 1992, 101-104; V. Vannes, Le contrat de travail : Aspect théorique et pratique, Brussel, 1996, 455 en C. Engels, Outsourcing, De individuele en collectieve rechten van de werknemer bij overgang van onderneming , J.T.T. 1999, 140). De N.V. METAALBOUW VRANCKX is dan ook niet hoofdelijk of solidair aansprakelijk voor de schulden die ontstaan zijn na de overdracht van onderneming.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 novembre 1995 (Belgique). RG P940727N Jurisprudence FR 14/11/1995 - 1 page
Sur le pourvoi de Willem Van De Bauwhede : Attendu que les formalités substantielles ou prescrites à peine de nullité ont été observées et que la décision est conforme à la loi; PAR CES MOTIFS, Rejette les pourvois; Condamne les demandeurs aux frais de leurs pourvois respectifs. …
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 13 octobre 2009 (Belgique). RG 156/2009 Jurisprudence FR 13/10/2009 - 1 page
Objet du recours et procédure Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 15 juillet 2009 et parvenue au greffe le 16 juillet 2009, un recours en annulation de la loi du 19 juin 2008 portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007 (publiée au Moniteur belge du 19 février 2009), a été introduit par Erik Willems, demeurant à 3010 Louvain, Smidsestraat 31, Jean-Luc Guilmot…
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 6 juillet 2011 (Belgique). RG 15/2011 Jurisprudence FR 06/07/2011 - 2 pages
Pour l'Administrateur e.c., Le Président, (sé) Patrick Van Wouwe (sé) Willem Debeuckelaere …
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Cour d'appel: Arrêt du 7 novembre 2014 (Bruxelles). RG 2011 AR 2101 Jurisprudence FR 07/11/2014 - 3 pages
Willem, greffier L. Willem A. Bouché …
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Grondwettelijk Hof (Arbitragehof): Arrest van 11 Januari 2007 (België). RG 11-2007;3866 Jurisprudence NL 11/01/2007 - 9 pages
Van der Poorten, wonende te 2020 Antwerpen, Willem Eekelersstraat 17, D. Van Doorslaer, wonende te 2970 Schilde, De Kluis 5, M. Van Hoecke, wonende te 9860 Oosterzele, Tramstraat 33, E. Vercruysse, wonende te 3360 Bierbeek, Tiensesteenweg 277, D. Walraedt, wonende te 9050 Gentbrugge, Racingstraat 5, R. Wandelseck, wonende te 9280 Denderbelle, Bermenstraat 8, M. Waterplas, wonende te 9255 Buggenhout, Lentepark 27, D. Willems, wonende te 9032 Gent, Kolegemstraat 128, M. Azion, wonende te 4800 Verviers, Rue Rogier 37, J.-M.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 juin 2007 (Belgique). RG P.07.0566.N Jurisprudence FR 05/06/2007 - 1 page
Kunstmeubelen Blanckaert & Willems-Eeklo, partie civile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 20 mars 2007 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. Le demandeur I présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt. La demanderesse II présente trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 juin 2009 (Belgique). RG P.07.1673.N Jurisprudence FR 09/06/2009 - 1 page
., prévenu, demandeurs, Me Willem Descamps, avocat au barreau de Hasselt. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2007 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Dans un mémoire, les demandeurs présentent deux moyens. Le conseiller Etienne Goethals a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. II.…