Jurisprudence FR 23/01/2015  -  1 page

N° C.14.0324.N OPENBARE VLAAMSE AFVALSTOFFENMAATSCHAPPIJ, Me Martin Lebbe, avocat à la Cour de cassation, contre C. D. R., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2013 par la cour d'appel de Bruxelles. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II.…

Jurisprudence FR 05/05/2011  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Christine Matray et Martine Regout, et prononcé en audience publique du cinq mai deux mille onze par le président de section Paul Mathieu, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…

Jurisprudence FR 01/10/2015  -  1 page

, Me Martin Lebbe, avocat à la Cour de cassation, contre 1. B. S., 2. I. G., Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 10 septembre 2014 par le tribunal de première instance de Flandre orientale, division d'Audenarde, statuant en degré d'appel. Le président de section Eric Dirix a fait rapport.…

Jurisprudence FR 01/04/2020  -  1 page

., étranger, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Dominique Andrien, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, Mont Saint Martin, 22, où il est fait élection de domicile, contre ETAT BELGE, représenté par le ministre des Affaires sociales, de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, boulevard Pachéco, 44, défendeur en cassation. I.…

Jurisprudence FR 16/11/2007  -  2 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Didier Batselé, Daniel Plas, Christine Matray et Martine Regout, et prononcé en audience publique du seize novembre deux mille sept par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…

Jurisprudence FR 07/11/2016  -  2 pages

., et csts, Me Martin Lebbe, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2015 par la cour d'appel de Gand. Par ordonnance du 5 octobre 2016, le premier président a renvoyé la cause devant la troisième chambre. Le conseiller Koen Mestdagh a fait rapport. L'avocat général Ria Mortier a conclu. II.…

Jurisprudence FR 21/01/2008  -  2 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Daniel Plas, Sylviane Velu, Philippe Gosseries et Martine Regout, et prononcé en audience publique du vingt et un janvier deux mille huit par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général Jean-Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet.…

Jurisprudence FR 10/09/2015  -  2 pages

, Me Martin Lebbe, avocat à la Cour de cassation, contre 1. AG INSURANCE, s.a., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, 2. RONSTREET PROPERTIES bv, Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, 3. COMMOR, s.a., 4. ESPRIT EUROPE HOLDINGS bv, Me Beatrix Vanlerberghe, avocat à la Cour de cassation, II. N° C.13.0403.N R. M., Me Martin Lebbe, avocat à la Cour de cassation, contre 1.…

Jurisprudence FR 15/02/1993  -  2 pages

Groothandel Martin, le droit à la rémunération ne naissant qu'à ce moment, celle-ci devant être considérée comme une rémunération perdue lors du calcul des prestations, de sorte qu'il n'a pu prétendre plus tôt à des prestations plus élevées, est inexacte, la décision définitive de la juridiction du travail ne donnant pas naissance au droit à la rémunération, mais bien le travail effectué en exécution du contrat de travail, la rémunération étant la contrepartie du travail effectué en exécution du contrat de travail', alors que, l'action…

Jurisprudence FR 10/10/2011  -  2 pages

Ainsi jugé, en langue française, par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, président, Marie-Anne LANGE et Martine BURTON, conseillers, assistées de Marc LECLERC, greffier, et prononcé en audience publique du 10 octobre 2011 par anticipation du 17.10.2011 par le président Bernadette PRIGNON avec l'assistance du greffier Marc LECLERC.…