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Cour d'appel: Arrêt du 26 avril 2012 (Liège). RG 2011/RG/165 Jurisprudence FR 26/04/2012 - 9 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Cécile DUMORTIER et les conseillers Evelyne DEHANT et Brigitte WAUTHY et prononcé en audience publique du 26 avril 2012 par le président Cécile DUMORTIER, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …
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Cour d'appel: Arrêt du 30 janvier 2014 (Liège). RG 2012/RG/1847 Jurisprudence FR 30/01/2014 - 9 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT et les conseillers Martine BURTON et Brigitte WAUTHY et prononcé en audience publique du 30 janvier 2014 par le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …
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Cour d'appel: Arrêt du 8 janvier 2015 (Liège). RG 2012/RG/1080 Jurisprudence FR 08/01/2015 - 9 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT et les conseillers Martine BURTON et Brigitte WAUTHY et prononcé en audience publique du 8 janvier 2015 par le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …
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Cour d'appel: Arrêt du 15 décembre 2016 (Liège). RG 2015/RG/1431 Jurisprudence FR 15/12/2016 - 10 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGT-TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeait le conseiller f.f. de président Brigitte WAUTHY comme juge unique et prononcé en audience publique du 15 décembre 2016 par le conseiller f.f. de président Brigitte WAUTHY, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. B. WAUTHY O.TOUSSAINT …
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Cour d'appel: Arrêt (Liège). RG 2017/RG/1330 Jurisprudence FR 19/02/2020 - 9 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre A de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Philippe GARZANITI, président de chambre, Simon CLAISSE, conseiller et Adeline RÖMER, conseiller, et prononcé en audience publique du 19 février 2020 par le président Philippe GARZANITI, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. Ph. GARZANITI S. CLAISSE A. RÖMER O. TOUSSAINT …
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Cour d'appel: Arrêt du 27 mars 2014 (Liège). RG 2013/RG/255 Jurisprudence FR 27/03/2014 - 10 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT et les conseillers Martine BURTON et Brigitte WAUTHY et prononcé en audience publique du 27 mars 2013 par le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT.…
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Cour d'appel: Arrêt du 19 juin 2014 (Liège). RG 2012/RG/1865 Jurisprudence FR 19/06/2014 - 10 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT et les conseillers Martine BURTON et Brigitte WAUTHY et prononcé en audience publique du 19 juin 2014 par le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …
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Cour d'appel: Arrêt (Liège). RG 2017/RG/12 Jurisprudence FR 21/02/2020 - 10 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIEME chambre (D) de la cour d'appel de Liège, où siégeait le conseiller f.f. de président Simon CLAISSE comme juge unique et prononcé en audience publique du 21 février 2020 par le conseiller f.f. de président Simon CLAISSE, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. S. CLAISSE…
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Cour d'appel: Arrêt du 20 octobre 2016 (Liège). RG 2015/RG/770 Jurisprudence FR 20/10/2016 - 10 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGT-TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeait le conseiller f.f. de président Brigitte WAUTHY comme juge unique et prononcé en audience publique du 20 octobre 2016 par le conseiller f.f. de président Brigitte WAUTHY, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. B. WAUTHY O.TOUSSAINT …
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Cour d'appel: Arrêt (Liège). RG 2019/RG/834 Jurisprudence FR 23/10/2020 - 11 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIEME chambre (D) de la cour d'appel de Liège, où siégeait le conseiller f.f. de président Simon CLAISSE comme juge unique et prononcé en audience publique du 23 octobre 2020 par le conseiller f.f. de président Simon CLAISSE, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. S. CLAISSE O.TOUSSAINT …