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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 8 janvier 2007 (Belgique). RG M41161/4444 Jurisprudence FR 08/01/2007 - 2 pages
Alain. L'enquête n'a pas permis de faire toute la lumière sur le déroulement des faits, vu le nombre des protagonistes dans chacun des groupes ni sur le rôle précis joué par chacun d'eux. Suites judiciaires Par jugement du 18 juin 2002, la 43ème chambre du Tribunal Correctionnel de .... condamne le dénommé L. Alain à une peine de 6 mois d'emprisonnement.…
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Tribunal de première instance: Arrêt du 8 novembre 1993 (Nivelles) Jurisprudence FR 08/11/1993 - 1 page
Avec note de Marc LIBERT, Luc STALARS, Alain BOUTON, avocats.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 décembre 2011 (Belgique). RG C.11.0600.F Jurisprudence FR 09/12/2011 - 2 pages
N° C.11.0600.F VANDAMME Alain, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Woluwe-Saint-Lambert, boulevard Brand Whitlock, 106, agissant en qualité de curateur à la faillite de la société privée à responsabilité limitée Bema Consult, dont le siège social est établi à Anderlecht, avenue Joseph Wybran, 40, demandeur en règlement de juges, admis au bénéfice de l'assistance judiciaire par ordonnance du premier président du 1er juillet 2011 (n° G.11.0129.F), représenté par Maître Paul Alain…
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Tribunal de commerce: Jugement du 19 septembre 2002 (Verviers). RG A/02.0920 Jurisprudence FR 19/09/2002 - 1 page
Contre : 1.Maître Annette LECLOUX, avocat, en sa qualité de curateur à la faillite de CRICKBOOM Alain à Spa, domiciliée à 4900 SPA, rue de l'Eglise, 21/c, première partie défenderesse sur opposition, présente.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 mars 2011 (Belgique). RG C.10.0382.N Jurisprudence FR 18/03/2011 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Dirix, Eric Stassijns et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du dix-huit mars deux mille onze par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 mars 2009 (Belgique). RG M61160/5635 Jurisprudence FR 19/03/2009 - 2 pages
., accompagné du dénommé Alain W.. Le requérant y a reçu des coups et l'on a brisé sur sa nuque un verre ou une bouteille. Il fut emmené à l'hôpital de ... .…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 août 2008 (Belgique). RG M50573/4811 Jurisprudence FR 05/08/2008 - 1 page
Par jugement du 7 avril 2005, le Tribunal Correctionnel a condamné Z. et W. à payer solidairement : - 1.250 euros à Alain X. (père de Flavia) en son nom personnel ; - 1.250 euros à Y. (mère de Flavia) en son nom personnel ; - 20.000 euros (+intérêts) + 2.000 euros pour frais de défense au couplet X./Y. agissant au nom de leur fille Flavia X..…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 août 2008 (Belgique). RG M50562/4800 Jurisprudence FR 05/08/2008 - 1 page
Par jugement du 7 avril 2005, le Tribunal Correctionnel a condamné Z. et W. à payer solidairement : - 1.250 euros à Alain X. en son nom personnel ; - 1.250 euros à Y. en son nom personnel ; - 20.000 euros (+intérêts) + 2.000 euros pour frais de défense au couplet X./Y. agissant au nom de leur fille Flavia X..…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 août 2008 (Belgique). RG P.08.1287.F Jurisprudence FR 26/08/2008 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, chambre des vacations, à Bruxelles, où siégeaient Christian Storck, président, Ernest Waûters, président de section, Albert Fettweis, Daniel Plas et Alain Smetryns, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt-six août deux mille huit par Christian Storck, président, en présence de André Van Ingelgem, avocat général délégué, avec l'assistance de Patricia De Wadripont, greffier adjoint principal.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 mars 2017 (Belgique). RG C.14.0189.N Jurisprudence FR 10/03/2017 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Eric Dirix, président, les présidents de section Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, les conseillers Bart Wylleman et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du dix mars deux mille dix-sept par le président de section Eric Dirix, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…