Jurisprudence FR 26/11/2009  -  4 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Dirix, Eric Stassijns et Beatrijs Deconinck, et prononcé en audience publique du vingt-six novembre deux mille neuf par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…

Jurisprudence FR 01/06/2006  -  5 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, les conseillers Ghislain Londers, Eric Dirix, Albert Fettweis et Beatrijs Deconinck, et prononcé en audience publique du premier juin deux mille six par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Dirk Thijs, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem. Traduction établie sous le contrôle du président Verougstraete et transcrite avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…

Jurisprudence FR 10/10/2008  -  5 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Eric Dirix, Paul Maffei, Eric Stassijns et Beatrijs Deconinck, et prononcé en audience publique du dix octobre deux mille huit par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Dirk Thijs, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…

Jurisprudence FR 31/01/2008  -  5 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le premier président Ghislain Londers, les présidents Ivan Verougstraete et Christian Storck, le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Dirix, Didier Batselé, Albert Fettweis, Daniel Plas et Beatrijs Deconinck, et prononcé en audience publique et plénière du trente et un janvier deux mille huit par le premier président Ghislain Londers, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols…

Jurisprudence FR 17/04/2008  -  4 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le premier président, les présidents de section Ernest Waûters et Robert Boes, les conseillers Eric Stassijns et Beatrijs Deconinck, et prononcé en audience publique du dix-sept avril deux mille sept par le premier président, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…

Jurisprudence FR 13/02/2009  -  4 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Dirix et Beatrijs Deconinck, et prononcé en audience publique du treize février deux mille neuf par le président de section Ernest Waûters, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…

Jurisprudence FR 28/11/2008  -  4 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Dirix, et Beatrijs Deconinck, et prononcé en audience publique du vingt-huit novembre deux mille huit par le président de section Ernest Waûters, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…

Jurisprudence FR 03/12/2015  -  5 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Eric Dirix, président, les présidents de section Albert Fettweis et Beatrijs Deconinck, les conseillers Koen Mestdagh et Geert Jocqué, et prononcé en audience publique du trois décembre deux mille quinze par le président de section Eric Dirix, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…

Jurisprudence FR 05/01/2007  -  4 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient les présidents de section Robert Boes et Ernest Waûters, les conseillers Ghislain Londers, Eric Dirix et Beatrijs Deconinck, et prononcé en audience publique du cinq janvier deux mille sept par le président de section Robert Boes, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…

Jurisprudence FR 31/10/2008  -  4 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Dirix, Eric Stassijns et Beatrijs Deconinck, et prononcé en audience publique du trente et un octobre deux mille huit par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Dirk Thijs, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…