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Cour de cassation: Arrêt du 4 avril 2002 (Belgique). RG C020066N Jurisprudence FR 04/04/2002 - 1 page
N° C.02.0066.N PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'ANVERS, requérant en dessaisissement de juges, dans la cause LUTGENS & ASSOCIATES, société anonyme, Me Jan Molenaers, avocat au barreau de Bruxelles, contre COMPUTER SUPPORT, société anonyme, Me Luc Demeyere, avocat au barreau d'Anvers. I. La procédure devant la Cour Le président Ivan Verougstraete a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 janvier 2004 (Belgique). RG P030777N Jurisprudence FR 06/01/2004 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Dirk Debruyne et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du six janvier deux mille quatre par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 janvier 2004 (Belgique). RG P030646N Jurisprudence FR 13/01/2004 - 1 page
La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. III. Le moyen de cassation IV. La décision de la Cour A.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 mars 2003 (Belgique) Jurisprudence FR 25/03/2003 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-cinq mars deux mille trois par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 3 avril 2009 (Belgique). RG M50323/4693 Jurisprudence FR 03/04/2009 - 1 page
.), le dénommé Martin X. a été tué par le dénommé Jean-Luc Z.. Les faits se sont produits au domicile de la victime. Le dénommé Jean-Luc Z. prétendait que la victime se répandait en propos négatifs à son égard et que celle-ci lui devait de l'argent.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 décembre 2003 (Belgique). RG P031363N Jurisprudence FR 23/12/2003 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère, Dirk Debruyne et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-trois décembre deux mille trois par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier adjoint principal Paul Van den Abbeel.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 mars 2002 (Belgique). RG P001497N Jurisprudence FR 26/03/2002 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Edward Forrier, président de section, Ghislain Dhaeyer, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt-six mars deux mille deux, par Edward Forrier, président de section, en présence de Patrick Duinslaeger, avocat général, avec l'assistance de Frank Adriaensen, greffier. …
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 février 2008 (Belgique). RG M60795/5475 Jurisprudence FR 05/02/2008 - 1 page
., Michel X. téléphone au dénommé Jean-Luc Z. pour discuter de son fils Gary mais, Jean-Luc Z. refuse. Vers 22h00, Michel X. se présente au domicile de ce dernier, en état d'ivresse manifeste. Une bagarre éclate, des coups sont échangés; Jean-Luc Z. parvient à immobiliser Michel X. en le maintenant au sol avec son bras autour du cou. Michel X. tombe inconscient. Il décède 2 jours plus tard des suites d'un arrêt cardiaque.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 13 octobre 2008 (Belgique). RG M80013/640 Jurisprudence FR 13/10/2008 - 1 page
Par arrêt du 14 février 2005, la Cour d'Assises de ... a condamné Jean-Luc Z. à une peine de 18 ans de réclusion. Par arrêt du 14 mars 2005, la Cour d'Assises de ... a condamné Z. à verser au requérant la somme de 4.000 euros + intérêts.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 septembre 2005 (Belgique). RG P050466N Jurisprudence FR 13/09/2005 - 1 page
La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. III. Les moyens de cassation Le demandeur présente deux moyens dans un mémoire. Ce mémoire est annexé au présent arrêt et en fait partie intégrante. IV. La décision de la Cour A. Examen des moyens 1. Sur le premier moyen : Que le moyen manque en fait ; 2.…