-
Cour de cassation: Arrêt du 24 décembre 2003 (Belgique). RG P031564F Jurisprudence FR 24/12/2003 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Francis Fischer, conseiller faisant fonction de président, Jean de Codt, Frédéric Close, Paul Mathieu et Benoît Dejemeppe, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt-quatre décembre deux mille trois par Francis Fischer, conseiller faisant fonction de président, en présence de Raymond Loop, avocat général, avec l'assistance de Philippe Van Geem, greffier. …
-
Cour de cassation: Arrêt du 4 novembre 2005 (Belgique). RG C050445F Jurisprudence FR 04/11/2005 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Claude Parmentier, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du quatre novembre deux mille cinq par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …
-
Cour de cassation: Arrêt du 2 novembre 2010 (Belgique). RG P.10.1645.N Jurisprudence FR 02/11/2010 - 1 page
., prévenu, détenu, demandeur, Me Philippe Daeninck, avocat au barreau d'Hasselt. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 21 octobre 2010 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur présente trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. II.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 2 juin 2010 (Belgique). RG P.10.0838.F Jurisprudence FR 02/06/2010 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Jean de Codt, président de section, président, Paul Mathieu, président de section, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis et Gustave Steffens, conseillers, et prononcé en audience publique du deux juin deux mille dix par Jean de Codt, président de section, en présence de Philippe de Koster, avocat général délégué, avec l'assistance de Fabienne Gobert, greffier.…
-
Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG C.19.0545.F Jurisprudence FR 29/05/2020 - 2 pages
Le 7 mai 2020, l'avocat général Philippe de Koster a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Marie-Claire Ernotte a fait rapport et l'avocat général Philippe de Koster a été entendu en ses conclusions. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 11 octobre 2010 (Belgique). RG S.09.0095.F Jurisprudence FR 11/10/2010 - 1 page
L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, dont l'extrait est joint au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demandeurs présentent un moyen.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 13 septembre 2006 (Belgique). RG P060326F Jurisprudence FR 13/09/2006 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Francis Fischer, président de section, Jean de Codt, Paul Mathieu, Benoît Dejemeppe et Philippe Gosseries, conseillers, et prononcé en audience publique du treize septembre deux mille six par Francis Fischer, président de section, en présence de Raymond Loop, avocat général, avec l'assistance de Fabienne Gobert, greffier. …
-
Cour de cassation: Arrêt du 16 novembre 2007 (Belgique). RG C.06.0144.F Jurisprudence FR 16/11/2007 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Didier Batselé, Daniel Plas, Christine Matray et Martine Regout, et prononcé en audience publique du seize novembre deux mille sept par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…
-
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 juin 2009 (Belgique). RG M80858/6782 Jurisprudence FR 05/06/2009 - 2 pages
Suites judiciaires Par jugement du 20 juin 2000, le Tribunal Correctionnel ... a condamné (notamment pour les faits commis sur le requérant) Gaston Z. à 20 mois d'emprisonnement (avec sursis); José Z. à 18 mois d'emprisonnement (avec sursis); David L. à 16 mois d'emprisonnement (avec sursis); Philippe E. à 20 mois d'emprisonnement.…
-
Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG C.18.0307.F Jurisprudence FR 14/03/2019 - 2 pages
L'avocat général Philippe de Koster a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III.…