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Cour du Travail: Arrêt du 11 janvier 2011 (Bruxelles). RG 2009/AB/052617 Jurisprudence FR 11/01/2011 - 5 pages
CLINIQUE SAINT-PIERRE, dont le siège social est établi à 1340 OTTIGNIES, avenue Reine Fabiola 9, partie intimée, faisant défaut 12. L.C. partie intimée, faisant défaut 13. CUISENAIRE (VILLE DE NAMUR), huissier, dont le siège social est établi à 1400 NIVELLES, Faubourg de Charleroi 15, partie intimée, faisant défaut 14.…
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Cour du Travail: Arrêt du 28 octobre 2004 (Mons (Mons)). RG 14315 Jurisprudence FR 28/10/2004 - 4 pages
Intimé au principal, appelant sur incident, comparaissant par son conseil Maître Menna loco Maître Bedoret, avocat à Mons ; La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend ce jour l'arrêt suivant : Vu l'appel interjeté contre le jugement contradictoire prononcé le 10 décembre 1996 par le tribunal du travail de Charleroi, section de Haine-Saint-Pierre, appel formé par requête reçue au greffe de la Cour le 14 janvier 1997 ; Vu, produites en forme régulière, les pièces de la procédure légalement requises, et notamment…
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Tribunal du Travail: Jugement (Bruxelles (fr), 2014). RG 18/3849/A Jurisprudence FR 06/12/2019 - 4 pages
L'Union Nationale des Mutualités Libres, ci-après en abrégé « UNML », inscrite à la B.C.E. sous le numéro 0411.766.483, dont les bureaux sont établis à 1070 Anderlecht, route de Lennik, 788 A, partie demanderesse, comparaissant par Me Flore DECUYPER loco Me Vincent DELFOSSE, avocats ; CONTRE : L'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, ci-après en abrégé « INAMI », inscrite à la B.C.E. sous le numéro 0206.653.946, dont les bureaux sont établis à 1150 Woluwe-Saint-Pierre…
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Cour du Travail: Arrêt du 22 février 2007 (Bruxelles). RG 48.491 Jurisprudence FR 22/02/2007 - 6 pages
N. produit un certificat médical (son dossier, pièce 5) portant la date du 19 août 2005, émanant du CHU de Saint- Pierre, selon lequel elle est soignée depuis l'âge de neuf ans pour une maladie chronique, avec pronostic positif pour une durée de un an (hospitalisations envisagées) ; ce certificat atteste d'une impossibilité de poursuivre les soins dans le pays de provenance, et d'une impossibilité de voyager. Le retour au pays n'est envisagé que « à la guérison ».…
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Cour du Travail: Arrêt du 5 mars 1999 (Mons (Mons)). RG 13716 Jurisprudence FR 05/03/1999 - 4 pages
20, Intimé, représenté par Madame Marredda, déléguée syndicale, porteuse de procuration légale; La Cour du travail, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Vu, en original l'acte d'appel présenté en requête au greffe de la Cour de céans, le 14 mars 1996 et visant à la réformation d'un jugement contradictoirement rendu en cause d'entre parties par le tribunal du travail de Charleroi, section de Haine-Saint-Pierre, y siégeant le 13 février 1996; Vu les pièces de la procédure légalement requises et notamment la…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 février 2004 (Belgique). RG S020057F Jurisprudence FR 09/02/2004 - 4 pages
UNION NATIONALE DES MUTUALITES LIBRES, dont le siège est établi à Woluwe-Saint-Pierre, rue Saint-Hubert, 19, défenderesse en cassation, 2. UNION NATIONALE DES MUTUALITES SOCIALISTES, dont le siège est établi à Bruxelles, rue Saint-Jean, 32, défenderesse en cassation, représentée par Maître Cécile Draps, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, boulevard Emile de Laveleye, 14, où il est fait élection de domicile, 3.…
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Cour du Travail: Arrêt du 28 mai 2010 (Bruxelles). RG 2007/AB/50.401 Jurisprudence FR 28/05/2010 - 5 pages
introduite à propos des revenus 1987, que le montant retenu à titre de profits couvrait à la fois des revenus d'avocat et de parlementaire (c'est ainsi que le Directeur précise que « les dépenses professionnelles ont été déterminées forfaitairement en ce qui concerne les indemnités parlementaires et ont été justifiées pour ce qui concerne l'activité d'avocat ») ; - du rapprochement du calcul d'imposition pour les revenus 1990 et de la lettre du contrôleur en chef du bureau de contrôle des contributions directes de Woluwé Saint-Pierre…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 décembre 2017 (Belgique). RG S.16.0030.F Jurisprudence FR 11/12/2017 - 5 pages
Saint-Gilles, place Victor Horta, 11, demandeur en cassation, représenté par Maître Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Vallée, 67, où il est fait élection de domicile, contre BIP EXPRESS, société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale, dont le siège social est établi à Neupré (Rotheux-Rimière), rue Bellaire, 13, faisant élection de domicile en l'étude de l'huissier de justice Luc Verhulst, établie à Woluwe-Saint-Pierre…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 octobre 2011 (Belgique). RG F.10.0122.F Jurisprudence FR 28/10/2011 - 5 pages
N° F.10.0122.F CAMPUS, association sans but lucratif dont le siège est établi à Uccle, avenue Molière, 327, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maître André Bailleux, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervueren, 412/5, et Maître Geert De Peyper, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Leeuw-Saint-Pierre, Galgstraat, 87/1, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, dont le cabinet…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 juin 2001 (Belgique). RG P010271F Jurisprudence FR 13/06/2001 - 5 pages
HANNOVER INTERNATIONAL, société anonyme dont le siège est établi à Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervueren, 158/8, partie intervenue volontairement, représentée par Maître René Bützler, avocat à la Cour de cassation, demanderesse en cassation d'un jugement rendu le 11 janvier 2001 par le tribunal correctionnel de Verviers, statuant en degré d'appel, contre 1. G. D., mieux qualifié ci-dessus, 2. LA REGION WALLONNE, mieux qualifiée ci-dessus, parties civiles.…