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Cour d'appel: Arrêt du 18 septembre 2014 (Bruxelles). RG 2011/AR//2657 Jurisprudence FR 18/09/2014 - 5 pages
Willem, greffier, L. Willem M. Charon …
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 9 février 2011 (Belgique). RG 4/2011 Jurisprudence FR 09/02/2011 - 6 pages
., Le Président, (sé) Patrick Van Wouwe (sé) Willem Debeuckelaere …
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 2 septembre 2009 (Belgique). RG 21/2009 Jurisprudence FR 02/09/2009 - 5 pages
., Le Président, (sé) Patrick Van Wouwe (sé) Willem Debeuckelaere …
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 26 novembre 2008 (Belgique). RG 37/2008 Jurisprudence FR 26/11/2008 - 5 pages
., Le Président, (sé) Patrick Van Wouwe (sé) Willem Debeuckelaere …
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Cour d'appel: Arrêt du 11 février 2013 (Liège). RG 2012/RG/481 Jurisprudence FR 11/02/2013 - 4 pages
Une expertise médicale amiable a été réalisée par le docteur Willems et le docteur Godfroi, lesquels concluent leur rapport le 22 janvier 2002 en fixant les périodes d'incapacités temporaires et en consolidant le cas de la victime au 1er septembre 2000 avec un taux de 25% d'incapacité permanente (pièce 3 dossier appelante). Un accord transactionnel a été conclu le 1er octobre 2002 entre Marie-Claire L. et les AP Assurances (pièces 1 et 2 dossier appelante).…
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Cour d'appel: Arrêt du 21 novembre 2014 (Bruxelles). RG 2011 ar 1552 Jurisprudence FR 21/11/2014 - 6 pages
Willem, greffier L. Willem M. Charon …
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Cour d'appel: Arrêt du 10 octobre 2014 (Bruxelles). RG 2012 AR 1325 Jurisprudence FR 10/10/2014 - 6 pages
Willem, greffier. L. Willem M. Charon …
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Cour d'appel: Arrêt du 12 décembre 2014 (Bruxelles). RG 2012 AR 1533 Jurisprudence FR 12/12/2014 - 6 pages
Willem, greffier L. Willem M. Vancauwenberghe …
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 2 septembre 2009 (Belgique). RG 22/2009 Jurisprudence FR 02/09/2009 - 5 pages
., Le Président (sé) Patrick Van Wouwe (sé) Willem Debeuckelaere …
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Cour d'appel: Arrêt du 18 décembre 2014 (Bruxelles). RG 2005/AR/3155 Jurisprudence FR 18/12/2014 - 6 pages
Willem, greffier L. Willem M. Vancauwenberghe M. Charon A. Bouché…