Jurisprudence FR 12/09/2014  -  3 pages

Willem, greffier L. Willem A. Bouché…

Jurisprudence NL 14/09/2005  -  9 pages

WILLEMS, advocaat te Genk.…

Jurisprudence FR 08/12/2009  -  1 page

., prévenu, demandeur, Me Luc Willems, avocat au barreau de Hasselt, II 1. J. J., prévenu, Me Eric Pringuet, avocat au barreau de Gand, 2. W. R., 3. W. L., prévenus, demandeurs, III S.…

Jurisprudence FR 24/01/1990  -  1 page

justice là où il existe, sinon au commissariat de police et, là où il n'y a pas de commissaire de police, au bourgmestre, à un échevin ou au fonctionnaire délégué à cet effet; qu'en ce qui concerne l'application de l'article 203, alinéa 1er, du Code d'instruction criminelle, cette signification vaut signification à domicile; Attendu qu'il ressort des pièces auxquelles la Cour peut avoir égard que le demandeur a, le 1er février 1989, été condamné par défaut par le tribunal correctionnel de Bruxelles; que l'huissier de justice Maria Willems…

Jurisprudence FR 02/04/2010  -  10 pages

établie quant à sa durée dont le [demandeur] n'a pas un souvenir précis » mais que « pour faire bref procès, bien que la durée du prêt ne soit pas établie [et] bien que le [demandeur] n'ait pas retrouvé la libre disposition de son véhicule avant avril 2004, date de la vente par la société Willems Motors, il y a lieu de considérer que le chômage du véhicule est de 1.000 jours ».…

Jurisprudence FR 03/09/2002  -  1 page

., demandeur en récusation de Marc Lahousse, président de section à la Cour de cassation, de Francis Fischer, Philippe Echement, Jean de Codt, Frédéric Close, Didier Batselé, Paul Maffei et Albert Fettweis, conseillers à la Cour de cassation, de Denis Holsters, président émérite à la Cour de cassation, de Pierre Ghislain, président de section honoraire à la Cour de cassation, de Léon Willems et Yvonne Jeanmart, conseillers émérites à la Cour de cassation et de Eric Chevalier, appelé à d'autres fonctions.…

Jurisprudence FR 21/05/2002  -  1 page

., Me Thierry Willems, avocat au barreau de Bruges. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 29 mai 2001 par le tribunal correctionnel de Gand, statuant en degré d'appel. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. Le procureur général Jean du Jardin a conclu. III.…

Jurisprudence FR 06/02/1997  -  1 page

., comme le suppose le moyen, mais sur l'exécution donnée au contrat conclu entre A.R.G.E. et la défenderesse, sur les protestations qu'a suscitées de la part des architectes Emonts et Willems, de l'ingénieur Borig et de la défenderesse le dépôt d'un avant-projet par les seuls demandeurs; Qu'à cet égard, le moyen manque en fait; D.…

Jurisprudence FR 17/04/2008  -  6 pages

Il n'appartient pas à la Cour de décider si l'affaire au fond concerne ou non une question de contributions indûment payées, comme le soutiennent la SA « Willem Spoormans » et le Gouvernement flamand. Par ailleurs, il n'est pas manifestement dénué de pertinence de s'interroger en l'espèce sur la compétence du législateur fédéral ou régional.…

Jurisprudence NL 06/12/2004  -  16 pages

Een machine van 16 ton als exceptioneel vervoer over de weg getransporteerd, wordt doorgaans niet verpakt (PONET F EN WILLEMS E" "De overeenkomst van internationaal wegvervoer - CMR: "Overzicht van internationale rechtspraak 1991-1995", TBH 1998, blz 708 nr 64). (¿) De deskundige weerhoudt (¿) als oorzaak van de schade het ontbreken van het dekzeil op de machine waarmee het transport oorspronkelijk werd aangevat voor het vervoer van Travemunde tot Smalandsstenar.…