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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 13 octobre 2008 (Belgique). RG M80015/6342 Jurisprudence FR 13/10/2008 - 1 page
Par arrêt du 14 février 2005, la Cour d'Assises de ... a condamné Jean-Luc Z. à une peine de 18 ans de réclusion. Par arrêt du 14 mars 2005, la Cour d'Assises de ... a condamné Z. à verser au requérant la somme de 1.850 euros + intérêts.…
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Cour de cassation: Arrêt du 4 septembre 2007 (Belgique). RG P.07.1276.N Jurisprudence FR 04/09/2007 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère et Paul Maffei, et prononcé en audience publique du quatre septembre deux mille sept par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 juin 2009 (Belgique). RG P.09.0308.N Jurisprudence FR 30/06/2009 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient les présidents de section Edward Forrier et Luc Huybrechts, les conseillers Jean-Pierre Frère, Luc Van hoogenbemt et Koen Mestdagh, et prononcé en audience publique du trente juin deux mille neuf par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier délégué Conny Van de Mergel.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 avril 2006 (Belgique). RG P051675N Jurisprudence FR 25/04/2006 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-cinq avril deux mille six par le président de section Edward Forrier, en présence du procureur général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 octobre 2002 (Belgique). RG P011149N Jurisprudence FR 08/10/2002 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Dirk Debruyne et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du huit octobre deux mille deux par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 13 octobre 2008 (Belgique). RG M80002/6329 Jurisprudence FR 13/10/2008 - 1 page
Par arrêt du 14 février 2005, la Cour d'Assises de ... a condamné Jean-Luc Z. à une peine de 18 ans de réclusion. Par arrêt du 14 mars 2005, la Cour d'Assises de ... a condamné Z. à verser au requérant la somme de 4.000 euros + intérêts.…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 mai 2007 (Belgique). RG P.07.0205.N Jurisprudence FR 29/05/2007 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller Luc Huybrechts, faisant fonction de président, les conseillers Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-neuf mai deux mille sept par le conseiller Luc Huybrechts, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 octobre 2016 (Belgique). RG P.15.1337.N Jurisprudence FR 25/10/2016 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Paul Maffei, président, Filip Van Volsem, Alain Bloch, Antoine Lievens et Erwin Francis, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt-cinq octobre deux mille seize par le président Paul Maffei, en présence de l'avocat général Luc Decreus, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 novembre 2002 (Belgique). RG P011747N Jurisprudence FR 26/11/2002 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-six novembre deux mille deux par le président de section Edward Forrier, en présence du procureur général Jean du Jardin, avec l'assistance du greffier Franck Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 février 2004 (Belgique). RG P031539N Jurisprudence FR 24/02/2004 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-quatre février deux mille quatre par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier adjoint principal Paul Van den Abbeel.…