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Cour de cassation: Arrêt du 27 mai 2004 (Belgique). RG C030069N Jurisprudence FR 27/05/2004 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Dirix, Eric Stassijns et Albert Fettweis, et prononcé en audience publique du vingt-sept mai deux mille quatre par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Guido Bresseleers, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 mai 2018 (Belgique). RG C.17.0082.F Jurisprudence FR 25/05/2018 - 1 page
L'avocat général Philippe de Koster a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 février 2008 (Belgique). RG C.07.0592.F Jurisprudence FR 08/02/2008 - 1 page
L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu. La décision de la Cour Sur la demande principale : La circonstance que le requérant a sollicité la fixation de délais pour conclure et d'une date pour plaider devant le tribunal de première instance d'Arlon ne le prive pas du droit de demander le dessaisissement de ce tribunal pour cause de suspicion légitime.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG C.18.0440.F Jurisprudence FR 24/09/2020 - 2 pages
Le 8 septembre 2020, l'avocat général Philippe de Koster a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Ariane Jacquemin a fait rapport et l'avocat général Philippe de Koster a été entendu en ses conclusions. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente deux moyens. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 décembre 2003 (Belgique). RG S030053F Jurisprudence FR 08/12/2003 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Daniel Plas, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du huit décembre deux mille trois par le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier en chef Etienne Sluys. …
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 13 novembre 2007 (Belgique). RG M2361/3148 Jurisprudence FR 13/11/2007 - 2 pages
Par jugement du 22 septembre 2006, le Tribunal Correctionnel de ... a condamné Philippe Z. (notamment pour les faits commis à l'encontre de la requérante) à une peine de quatre ans d'emprisonnement. Au civil Z. a été condamné à verser à la requérante la somme provisionnelle de 2.500 euros.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 14 avril 2016 (Belgique). RG M15-2-0309 Jurisprudence FR 14/04/2016 - 2 pages
., épouse de la victime, et ses complices, les dénommés Pascal V. et Stéphane W. ont assassiné Monsieur Philippe X.. Philippe X., un entrepreneur de ..., a été abattu de plusieurs balles avant d'être égorgé le 11 janvier 2010 à son domicile. L'enquête avait rapidement permis d'établir qu'il y avait un conflit familial à l'origine du drame. L'épouse de la victime avait ourdi le meurtre de son mari avec son amant, Pascal V., contremaître chez G..., l'entreprise de maintenance de Philippe X..…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 13 septembre 2007 (Belgique). RG M60844/5504 Jurisprudence FR 13/09/2007 - 1 page
Philippe, afin de finaliser la vente de son ancienne voiture à ce dernier pour la somme de 600 euro. Alors que le requérant sort après la fin de la transaction, le dénommé Z. Philippe l'agresse par derrière. Le requérant fut emmené à l'hôpital par son cousin qui l'accompagnait et qui s'était interposé pour arrêter la scène de coups. Suites judiciaires Le requérant a déposé plainte le 10 juin 2006.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 septembre 2004 (Belgique). RG C030397F Jurisprudence FR 09/09/2004 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Philippe Echement, Didier Batselé, Daniel Plas et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du neuf septembre deux mille quatre par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …
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Cour de cassation: Arrêt du 21 février 2007 (Belgique). RG P061415F Jurisprudence FR 21/02/2007 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Francis Fischer, président de section, Jean de Codt, Paul Mathieu, Benoît Dejemeppe et Philippe Gosseries, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt et un février deux mille sept par Francis Fischer, président de section, en présence de Raymond Loop, avocat général, avec l'assistance de Patricia De Wadripont, greffier adjoint principal. …