Jurisprudence FR 16/12/2016  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Eric Dirix, président, les présidents de section Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, les conseillers Bart Wylleman et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du seize décembre deux mille seize par le président de section Eric Dirix, en présence de l'avocat général André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…

Jurisprudence FR 10/11/2011  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, le président de section Eric Dirix, les conseillers Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du dix novembre deux mille onze par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…

Jurisprudence FR 27/05/2011  -  2 pages

Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, annexée au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. La décision de la Cour Sur la recevabilité : 1.…

Jurisprudence FR 15/02/2011  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Etienne Goethals, les conseillers Luc Van hoogenbemt, Geert Jocqué, Filip Van Volsem et Alain Bloch, et prononcé en audience publique du quinze février deux mille onze par le président de section Etienne Goethals, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…

Jurisprudence FR 28/02/2008  -  1 page

Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II. Les moyens de cassation L'auteur de la demanderesse présente deux moyens dans sa requête annexée au présent arrêt en copie certifiée conforme. III. La décision de la Cour Sur le premier moyen : 1.…

Jurisprudence FR 26/08/2008  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, chambre des vacations, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, le président de section Ernest Waûters, les conseillers Albert Fettweis, Daniel Plas et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt-six août deux mille huit par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…

Jurisprudence FR 17/10/2008  -  2 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Dirix, Eric Stassijns et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du dix-sept octobre deux mille huit par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…

Jurisprudence FR 23/06/2005  -  1 page

Fondement de la décision Tenant compte d'une part, - le dommage moral lié au décès du fils de la requérante ; - les frais funéraires et les frais de procédure dûment justifiés ; d'autre part - l'auteur des faits verse régulièrement la somme de 25 euros (300 euros en date du 1er septembre 2004) via son administrateur provisoire, Maître Claude-Alain B., avocat, .... - que la requérante ne cohabitait pas avec la victime au moment des faits.…

Jurisprudence FR 10/03/2016  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Eric Dirix, président, les présidents de section Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, les conseillers Geert Jocqué et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du dix mars deux mille seize par le président de section Eric Dirix, en présence de l'avocat général Dirk Thijs, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…

Jurisprudence FR 23/06/2004  -  1 page

., inculpée, détenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Alain et Cédric Vergauwen, avocats au barreau de Bruxelles. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 8 juin 2004 par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Paul Mathieu a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu. III.…