Jurisprudence FR 12/09/2016  -  1 page

N° S.16.0020.N HRG BELGIUM, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre D.G. I. La procédure devant la cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 15 février 2016 par la cour du travail d'Anvers. Le 20 juillet 2016, l'avocat général Henri Vanderlinden a déposé des conclusions au greffe. Le président de section Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général Henri Vanderlinden a conclu.…

Jurisprudence FR 26/06/2007  -  1 page

, prévenu, Me Johan Nolmans, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 2 février 2007 par le tribunal correctionnel de Bruxelles, chambre correctionnelle, statuant en degré d'appel. Le demandeur présente deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le président de section Edward Forrier a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II.…

Jurisprudence FR 25/03/2014  -  1 page

, inculpé, détenu, demandeur, Me Johan Verbist, avocat à la cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 11 mars 2014 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur fait valoir un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Erwin Francis a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR (...)…

Jurisprudence FR 15/10/2015  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, Me Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 11 février 2014 par la cour d'appel de Gand. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu. II.…

Jurisprudence FR 15/03/2013  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre REGION FLAMANDE, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 23 juin 2011 par la cour d'appel de Bruxelles. L'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions écrites le 19 novembre 2012. Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport.…

Jurisprudence FR 09/12/2013  -  1 page

Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 15 février 2012 par la cour d'appel d'Anvers, statuant comme juridiction de renvoi ensuite de l'arrêt de la Cour du 26 novembre 2009. Par ordonnance du 24 juin 2013, le premier président a renvoyé la cause devant la troisième chambre.…

Jurisprudence FR 13/02/2014  -  1 page

., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2012 par la cour d'appel de Gand. L'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions écrites le 7 novembre 2013. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu. II.…

Jurisprudence FR 23/01/2014  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2011 par la cour d'appel d'Anvers. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LE MOYEN DE CASSATION Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III.…

Jurisprudence FR 23/01/2014  -  1 page

N° C.12.0603.N FXR-SERVICES, société de droit français, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre GEMEENTELIJK AUTONOOM HAVENBEDRIJF ANTWERPEN, Me Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 14 août 2012 par la cour d'appel d'Anvers. Le procureur général Jean-François Leclercq a déposé des conclusions écrites le 29 octobre 2013.…

Jurisprudence FR 23/09/2014  -  1 page

N° P.13.1410.N DELOITTE ACCOUNTANCY BV scrl, partie civile, demanderesse en cassation, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. A. D., 2. R. DE W., prévenus, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 27 mai 2013 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle.…