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Cour d'appel: Arrêt du 12 mai 2005 (Mons (Mons)). RG 2002/RG/165 Jurisprudence FR 12/05/2005 - 6 pages
., exerçant le commerce sous la dénomination « Bureau d'assurances ... », domicilié à, inscrit au registre de commerce, intimé, représenté à l'audience par son conseil, Maître DUFRASNE Catherine, avocat du barreau de Mons, loco Maître COLMANT Alain, avocat dont le cabinet est sis à 7000 MONS, rue du Onze Novembre, 9.…
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Cour d'appel: Arrêt du 5 mars 2018 (Mons (Mons)). RG 2017/RG/280 ( 2ème chambre) Jurisprudence FR 05/03/2018 - 7 pages
partie appelante, représentée par Me Marie Radelet loco Me Juan Castiaux, avocat à 1180 Bruxelles, Drève Sénéchal 19 ; CONTRE : Maître JPL Notaire de résidence, domicilié à 7870 Lens, partie intimée, représentée par Me Robert De Baerdemaeker, avocat à 1170 Bruxelles, chaussée de la Hulpe 166 et par Me Jean-François Ledoux, avocat à 5530 Houx, rue Grande 5 ; EN PRÉSENCE DE : Monsieur B.R. domicilié à 7020 Nimy (Mons), ; partie intervenante volontaire, représentée par Me Alain…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 2010 (Belgique). RG C.10.0710.F Jurisprudence FR 16/12/2010 - 12 pages
Janson, 39, La partie sub 114 ayant pour conseil Maître Alain Colmant, avocat au barreau de Mons, dont le cabinet est établi à Mons, rue du Onze Novembre, 9, Les parties sub 123, 124, 219 et 326 ayant pour conseil Maître Marc-Philippe Tordoir, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Ixelles, avenue des Courses, 22, Les parties sub 132, 246 et 247 ayant pour conseil Maître Jan De Bondt, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Anderlecht, chaussée de…
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Cour d'appel: Arrêt du 28 février 2017 (Mons (Mons)). RG 2013/RG/395 2013/RG/1020 ( 2ème chambre) Jurisprudence FR 28/02/2017 - 51 pages
BOUCHER, dont le siège social est établi à 1070 ANDERLECHT, Allée Hof Ter Vleest, 1, inscrite à la BCE sous le n° 0402.784.778, partie intimée au principal et sur incident, appelante sur incident, représentée par Maître DUSAUSOIT Pierre-Yves avocat loco Maître COLMANT Alain, avocat à 7000 MONS, rue du Onze Novembre, 9 ; 5. S.A.…