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Tribunal du Travail: Jugement du 13 février 2013 (Mons (Mons)). RG 12/2392/A Jurisprudence FR 13/02/2013 - 8 pages
DETHEUX, avocat Bruxelles.…
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Arbeidshof: Arrest van 28 Juni 2013 (Brussel). RG 2012/AB/1160 Jurisprudence NL 28/06/2013 - 7 pages
DETHEUX Alain, advocaat te 1050 BRUSSEL, rue du Mail, 13.…
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Cour du Travail: Arrêt du 5 avril 2011 (Liège (Namur)). RG 139/2010 Jurisprudence FR 05/04/2011 - 9 pages
L'AGENCE FEDERALE POUR L'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE, en abrégé FEDASIL, dont les bureaux sont situés à 1000 BRUXELLES, rue des Chartreux, 21 2e intimée, comparaissant par Me Isabelle Caudron qui remplace Me Alain Detheux, avocats. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Le jugement dont appel a été notifié le 29 juin 2010.…
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Tribunal du Travail: Ordonnance du 15 janvier 2013 (Huy). RG 12/3/C Jurisprudence FR 15/01/2013 - 9 pages
DEFENDEURS - 1°) ayant pour conseil Maître Alain DETHEUX, avocat à 1050 Bruxelles, rue du Mail, 13-15, comparaissant par Maître VAN VYVE, avocate. 2°) ayant pour conseil Maître Marie-France PONTHIR, avocate à 4500 Huy, rue Vankeerberghen, 15, comparaissant. _________________ Citation par exploits séparés des 26 et 27/12/2012.…
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Cour du Travail: Arrêt du 18 mai 2011 (Liège (Liège)). RG 503/2010 Jurisprudence FR 18/05/2011 - 11 pages
ET CONTRE : FEDASIL, INTIMÉ, comparaissant par Maître Aurore DEWULF, avocat, qui se substitue à Maître Alain DETHEUX, avocat à 1050 BRUXELLES, rue du Mail, 13.…
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Arbeidshof: Arrest van 9 Maart 2012 (Brussel). RG 2011/AB/356 Jurisprudence NL 09/03/2012 - 8 pages
DETHEUX Alain, advocaat te 1050 BRUSSEL, Maliestraat 13.…
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Cour du Travail: Arrêt du 3 mai 2012 (Bruxelles). RG 2010/AB/976 Jurisprudence FR 03/05/2012 - 13 pages
. - revenu d'intégration sociale Not. 580, 8° CJ Arrêt contradictoire Définitif En cause de: AGENCE FEDERALE POUR L'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE, en abrégé FEDASIL, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, Rue des Chartreux, 21 ; Partie appelante au principal , représentée par Maître DEWULF Aurore loco Maître DETHEUX Alain, avocat à 1050 BRUSSEL, Maliestraat 13 Contre : 1. D. A. D.…
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Arbeidshof: Arrest van 28 Juli 2011 (Brussel). RG 2010/AB/00635 Jurisprudence NL 28/07/2011 - 10 pages
DETHEUX Alain, advocaat te BRUSSEL, tegen: 1. L.D.K., verblijvende te [xxx], eerste geïntimeerde, 2. B.-T. D., verblijvende in de vestiging [yyy], tweede geïntimeerde, 3. A.H. H. H., wonende te [zzz], derde geïntimeerde, allen vertegenwoordigd door mr. BRIJS Bob, advocaat te Brussel, 4.…
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Cour du Travail: Arrêt du 24 juin 2014 (Liège (Namur)). RG 2013/AN/175 Jurisprudence FR 24/06/2014 - 12 pages
L'AGENCE FEDERALE POUR L'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE, en abrégé FEDASIL, dont les bureaux sont situés à 1000 BRUXELLES, rue des Chartreux, 21 2e intimé, appelant sur incident, comparaissant par Me Sophie Daoust qui remplace Me Alain Detheux, avocats. • • • Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 12 septembre 2012 (Mons (Mons)). RG 11/3154/A Jurisprudence FR 12/09/2012 - 13 pages
DETHEUX, Avocat à Bruxelles.…