Jurisprudence FR 02/04/1998  -  1 page

Au-delà des interprétations divergeantes des parties lesquelles paraissent en définitive porter sur des éléments annexes au fait juridique litigieux, il paraît à la Cour qu'il résulte sans conteste des explications qui lui furent fournies ainsi que de l'examen des pièces soumises à son appréciation que l'employé CHARLIER Alain a bien élaboré et remis à un fournisseur de son employeur non pas une simple lettre comme invoqué dans un but minimaliste mais un véritable listing complet de 70 pages reprendant des renseignements qui en principe…

Jurisprudence FR 12/01/2000  -  1 page

, son comportement ne lui ayant conféré aucune maîtrise sur cette voiture et n'ayant impliqué dès lors ni sa possession ni même sa détention", l'arrêt considère qu'Alain Limont n'a exercé aucun pouvoir de fait sur le véhicule et a, dès lors, exclu qu'il en ait pris possession ou l'ait détenu, par usage ou co-usage; Que sur ce fondement, les juges d'appel ont légalement justifié leur décision selon laquelle Alain Limont n'a pas commis de recel; Qu'en cette branche, le moyen ne peut être accueilli; PAR CES MOTIFS, Rejette…

Jurisprudence FR 17/01/1991  -  1 page

LA COUR; - Vu les requêtes motivées et signées, déposées les 20 novembre et 7 décembre 1990 au greffe de la Cour par Maître Thomas Delahaye, avocat à la Cour, au nom de Alain Waltregny et son épouse Françoise Groulard, par lesquelles les requérants demandent que la cour d'appel de ... soit dessaisie de la procédure les opposant à une dame D... et pendante au rôle général de cette cour sous le numéro 22.741; Attendu que Madame D... a été nommée conseiller à la cour d'appel de ... par arrêté royal du ..., publié au Moniteur belge du…

Jurisprudence FR 16/07/2013  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, chambre des vacations, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Maffei, les conseillers Alain Simon, Alain Bloch, Peter Hoet et Marie-Claire Ernotte, et prononcé en audience publique du seize juillet deux mille treize par le président de section Paul Maffei, en présence de l'avocat général Henri Vanderlinden, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…

Jurisprudence FR 07/10/1992  -  1 page

LA COUR; - Vu l'arrêt attaqué, rendu le 8 avril 1992 par la cour d'appel de Liège; Sur le moyen pris de la violation des articles 195 et 211 du Code d'instruction criminelle : en ce que l'arrêt dit que l'infraction mise à charge du prévenu est établie telle que libellée à la citation et, avant de statuer plus avant, invite le procureur général à prendre tous renseignements utiles quant à la conduite actuelle de Bourguignon Alain, né à Gerpinnes le 27 septembre 1947, domicilié 15, Cornimont, Ouizy à Bièvre, prévenu, intimé, …

Jurisprudence FR 04/10/2016  -  1 page

TRANSPORT THIERRY GILLARDIN, société privée à responsabilité limitée, partie civilement responsable, demandeurs en cassation, Me Alain Franken, avocat au barreau de Liège, contre 1. G. D., 2. I. D., 3. V. D., 4. B. D., parties civiles, défendeurs en cassation. I.…

Jurisprudence FR 27/05/2014  -  1 page

Le conseiller Alain Bloch a fait rapport. L'avocat général délégué Alain Winants a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR (...) Sur le deuxième moyen : 6.…

Jurisprudence FR 24/10/2008  -  1 page

Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Les demandeurs présentent un moyen libellé dans les termes suivants : (...) III. La décision de la Cour Sur la reprise d'instance : 1. La demande d'adoption est une demande personnelle.…

Jurisprudence FR 11/06/2009  -  1 page

Le conseiller Alain Simon a fait rapport. L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu. II.La décision de la Cour La circonstance que le grief disciplinaire reproché au requérant concerne son attitude envers le président du conseil de l'Ordre des médecins de la province de Hainaut est de nature à inspirer au requérant et aux tiers une suspicion légitime quant à la stricte indépendance et impartialité du conseil de l'Ordre appelé à statuer. La demande est fondée.…

Jurisprudence FR 23/10/2009  -  1 page

Le conseiller Alain Simon a fait rapport. L'avocat général Thierry Werquin a conclu. La décision de la Cour Le demandeur ne se trouve pas dans le cas prévu à l'article 1113, alinéa 2, du Code judiciaire qui détermine les conditions sous lesquelles un arrêt qui prononce la cassation peut être rétracté à la requête du défendeur défaillant.…