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Cour du Travail: Arrêt du 16 février 2004 (Liège (Liège)). RG 31158-02 Jurisprudence FR 16/02/2004 - 3 pages
Salvatore, APPELANT, comparaissant par Maître Stéphanie COLLARD qui se substitue à Maître Alexis HOUSIAUX, avocats, CONTRE : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre ayant la justice dans ses attributions, dont les bureaux sont établis à 1000 BRUXELLES, boulevard de Waterloo, 115, INTIME, comparaissant par Maître Denis DRION qui se substitue à Maître Dominique DRION, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 18 avril 2005 (Liège (Namur)). RG 7136-02 Jurisprudence FR 18/04/2005 - 3 pages
., INTIME, comparaissant par Me Anandi DELVAUX loco Me Alexis HOUSIAUX, Avocats, Vu les pièces du dossier de la procédure, notamment le jugement rendu le 7 mars 2002 par le Tribunal du travail de Namur, 6ème Chambre; Vu la requête d'appel déposée au greffe de la Cour du travail de Liège, section de Namur, le 29 mars 2002 et régulièrement notifiée; Vu le dossier de l'Auditorat général reçu au greffe de la Cour le 10 avril 2002, en ce compris le dossier administratif de l'intimé et les pièces de l'organisation syndicale…
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Tribunal du Travail: Jugement du 2 novembre 2012 (Huy). RG 11/982/A et 11/983/A Jurisprudence FR 02/11/2012 - 3 pages
Références : 86135/CL et C29/86122/62/CLJNM/2625/2011 DEFENDEUR - ayant pour conseil Maître Alexis HOUSIAUX, avocat à 4500 Huy, rue du Marais, 1, comparaissant par Maître Dejaifve, avocate. Référence : 25.596 _________________ R.G. N° 11/982/A : Requête déposée au greffe le 6/10/2011. R.G. N° 11/983/A : Requête déposée au greffe le 6/10/2011.…
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Cour du Travail: Arrêt du 7 mai 2009 (Liège (Namur)). RG 7777/05 Jurisprudence FR 07/05/2009 - 4 pages
, INTIME, comparaissant par Me Emilie DELALLEAU, loco Me Alexis HOUSIAUX, Avocats, Vu les pièces du dossier de la procédure, notamment le jugement rendu le 23 décembre 2004 par le Tribunal du travail de Namur, 6ème Chambre; Vu la requête d'appel déposée au greffe de la Cour du travail de Liège, section de Namur, le 28 janvier 2005 et régulièrement notifiée; Vu le dossier de procédure du Tribunal du travail de Namur entré au greffe de la Cour le 11…
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Cour du Travail: Arrêt du 15 octobre 2001 (Liège (Liège)). RG 29.688/01 Jurisprudence FR 15/10/2001 - 4 pages
INSTITUT MÉDICO-PÉDAGOGIQUE "LE CH§TEAU VERT", dont le siège social est établi à 4500 HUY (section de BEN-AHIN), chemin de Perwez, n° 16, APPELANTE, comparaissant par Maître Hélène BOURGUIGNON qui se substitue à Maître Alexis HOUSIAUX, avocats, CONTRE : P. INTIMÉE, comparaissant personnellement, assistée par Maître Jean-Claude RIFFON, avocat.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 4 novembre 2005 (Huy). RG 60637 Jurisprudence FR 04/11/2005 - 4 pages
- PARTIE DEFENDERESSE ayant pour conseil Maître Alexis HOUSIAUX, avocat à 4500 Huy, rue du Marais, 1, comparaissant. Référence : 23.418 __________ Requête déposée au greffe le 5 avril 2005. __________ A l'audience publique tenue en langue française le 7 octobre 2005, Les parties sont entendues en leurs explications et, après clôture des débats, le Ministère public donne un avis verbal.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 21 octobre 2005 (Huy). RG 58937 Jurisprudence FR 21/10/2005 - 4 pages
Référence : C29/86123/83/NJ/402/03 DEFENDEUR - ayant pour conseil, Maître Alexis HOUSIAUX, Avocat à 4500 Huy, rue du Marais, n° 1, comparaissant. Référence : 23.096 ____ Requête déposée au greffe le 13 février 2004. _____ A l'audience publique, tenue en langue française le 16 septembre 2005, Les conseils des parties sont entendus et, après la clôture des débats, le Ministère Public donne un avis verbal.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 4 novembre 2005 (Huy). RG 60764 Jurisprudence FR 04/11/2005 - 4 pages
- PARTIE DEFENDERESSE ayant pour conseil Maître Alexis HOUSIAUX, avocat à 4500 Huy, rue du Marais, 1, comparaissant. Référence : 23.431. __________ Requête déposée au greffe le 27 avril 2005. __________ A l'audience publique tenue en langue française le 7 octobre 2005, Les parties sont entendues en leurs explications et, après clôture des débats, le Ministère public donne un avis verbal.…
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Cour du Travail: Arrêt du 3 juin 2008 (Liège (Namur)). RG 7882/05 Jurisprudence FR 03/06/2008 - 4 pages
Housiaux, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 7 mars 2006 (Liège (Namur)). RG 7616-04 Jurisprudence FR 07/03/2006 - 4 pages
., établissement public dont le siège est sis à 1000 BRUXELLES, intimé, comparaissant par Me Anandi Delvaux qui remplace Me Alexis Housiaux, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Le jugement dont appel a été notifié le 29 avril 2004. La requête d'appel a été reçue au greffe de la Cour le 21 mai 2004. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2. Les faits.…