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60 documents

  1. Cour du Travail: Arrêt du 22 avril 2002 (Liège (Namur)). RG 6.796/00

    Jurisprudence FR 22/04/2002  -  4 pages

    ., dont le siège social est établi boulevard de l'Empereur, 7 à 1000 BRUXELLES APPELANT, comparaissant par Me André-Marie SERVAIS, Avocat, CONTRE : D.…

  2. Cour du Travail: Arrêt du 27 mars 2007 (Liège (Namur)). RG 8037/06

    Jurisprudence FR 27/03/2007  -  4 pages

    SOLIDARITE ET SANTE appelante, comparaissant par Me André-Marie Servais, avocat. CONTRE : Madame Juliette D. intimée, comparaissant par Me Pierre Barjasse qui remplace Me Dominique Jossart, avocats. ¿ ¿ ¿ MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel.…

  3. Cour du Travail: Arrêt du 18 décembre 2007 (Liège (Namur)). RG 8397/07

    Jurisprudence FR 18/12/2007  -  4 pages

    CONTRE : Madame Marianne S intimée, comparaissant par Me André-Marie Servais, avocat. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Le jugement dont appel a été notifié le 4 mai 2007. La requête d'appel a été déposée au greffe de la Cour le 31 mai 2007.…

  4. Cour du Travail: Arrêt du 2 décembre 2003 (Liège (Namur)). RG 72602002

    Jurisprudence FR 02/12/2003  -  4 pages

    CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, en abrégé ONEm, établissement public dont le siège est sis à 1000 BRUXELLES, boulevard de l'Empereur, 7 intimé, comparaissant par Me André-Marie SERVAIS, avocat. x x x Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Le jugement dont appel a été notifié le 25 septembre 2002. La requête d'appel a été reçue au greffe de la Cour le 14 octobre 2002. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2.…

  5. Cour du Travail: Arrêt du 22 septembre 2009 (Liège (Namur)). RG 8661/08

    Jurisprudence FR 22/09/2009  -  5 pages

    à 1000 BRUXELLES intimé, comparaissant par Me Philippe Versailles qui remplace Me André-Marie Servais, avocats. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Le jugement dont appel a été notifié le 17 septembre 2008. La requête d'appel a été déposée au greffe de la Cour le 17 octobre 2008.…

  6. Cour du Travail: Arrêt du 17 novembre 2008 (Liège (Liège)). RG 33.337/05

    Jurisprudence FR 17/11/2008  -  5 pages

    APPELANT, ayant comparu par Maître Wivine SAINT-REMY qui se substituait à Maître André-Marie SERVAIS, avocats, CONTRE : S.A. CARMEUSE mais ayant élu domicile au cabinet de son conseil, Maître Hervé DECKERS, à 4000 - LIEGE, rue Courtois, 32, INTIMÉE, ayant comparu par Maître Hervé DECKERS, avocat.…

  7. Cour du Travail: Arrêt du 13 mars 2003 (Liège (Namur)). RG 6501/99

    Jurisprudence FR 13/03/2003  -  5 pages

    ., intimée, appelante au principal et par incident, comparaissant personnellement assistée de Me André-Marie Servais, avocat. Décision de la Cour La Cour prononce l'arrêt suivant.…

  8. Cour du Travail: Arrêt du 23 juin 2008 (Liège (Namur)). RG 8511/07

    Jurisprudence FR 23/06/2008  -  5 pages

    intimé, comparaissant par Me Philippe Versailles qui remplace Me André-Marie Servais, avocats. · · · MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel et de la demande reconventionnelle. Le jugement dont appel a été notifié le 28 novembre 2007. La requête d'appel a été déposée au greffe de la Cour le 24 décembre 2007.…

  9. Cour du Travail: Arrêt du 25 juin 2002 (Liège (Namur)). RG 6.840/01

    Jurisprudence FR 25/06/2002  -  5 pages

    Servais, avocat.…

  10. Cour du Travail: Arrêt du 6 mai 2003 (Liège (Namur)). RG 6321/99

    Jurisprudence FR 06/05/2003  -  5 pages

    L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, en abrégé ONEm, établissement public dont le siège est sis à 1000 BRUXELLES, boulevard de l'Empereur, 7 1er intimé, comparaissant par Me André-Marie Servais, avocat. 2. La CENTRALE GENERALE DES SYNDICATS LIBERAUX DE BELGIQUE, organisme de paiement des allocations de chômage, dont les bureaux sont sis à 9000 GENT, KoningAlbertlaan, 95 2ème intimée, comparaissant par Me Guy Mbenza Badianga qui remplace Me Caroline Crappe, avocats.…