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Cour du Travail: Arrêt du 1 avril 2003 (Liège (Namur)). RG 5334/95 Jurisprudence FR 01/04/2003 - 4 pages
Rouard qui remplace Me Dominique Remy, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 20 mars 2001 (Liège (Namur)). RG 6.666/2000 Jurisprudence FR 20/03/2001 - 4 pages
Audience publique du 20 mars 2001 R.G. n° 6.666/2000 - 13ème Chambre EN CAUSE DE : L'ETAT BELGE, en la personne de Monsieur le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, Ministère des Affaires Sociales, service des allocations aux handicapés, rue de la Vierge Noire, 3C à 1000 BRUXELLES appelant, comparaissant par Me Barbara Rouard loco Me Dominique Remy, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 18 décembre 2007 (Liège (Namur)). RG 8419/07 Jurisprudence FR 18/12/2007 - 6 pages
Rouard qui remplace Me Dominique Remy, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 1 avril 2003 (Liège (Namur)). RG 5704/97 Jurisprudence FR 01/04/2003 - 5 pages
., établissement public dont le siège est sis à 1000 BRUXELLES, boulevard de Waterloo, 76 2d intimé, intimé sur incident, comparaissant par Me Jacques Hody et par Me Barbara Rouard loco Me Dominique Remy, avocats. Décision de la Cour La Cour prononce l'arrêt suivant. L'action en déclaration de jugement commun dirigée par la 1ère intimée contre l'appelant est recevable et fondée.…
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Cour du Travail: Arrêt du 6 janvier 2004 (Liège (Namur)). RG 6783-00 Jurisprudence FR 06/01/2004 - 6 pages
appelant, comparaissant par Me Barbara Rouard qui remplace Me Dominique Remy, avocats. CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, en abrégé ONEm, établissement public dont le siège est sis à 1000 BRUXELLES, boulevard de l'Empereur, 7 intimé, comparaissant par Me Robert Joly, avocat. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels. Le jugement dont appel a été notifié le 26 octobre 2000.…
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Cour d'appel: Arrêt du 1 juin 2018 (Bruxelles). RG 2013-AR-2452 2013-AR-2548 Jurisprudence FR 01/06/2018 - 29 pages
S C., domicilié à partie intimée, représentée par Me Frédéric MESPOUILLE loco Mes Remy Dominique, Olivier BARTHELEMY, Barbara ROUARD et Marie-Eve MATERNE, avocats à 5500 Dinant, rue L et V.…