Jurisprudence FR 25/04/2006  -  1 page

., partie civile, Me Bart Spriet, avocat au barreau de Turnhout, contre 1. A. B. C.H., inculpé, 2. VOSBERG s.a., inculpée. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2005 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. La demanderesse présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. Le procureur général Marc De Swaef a conclu. II.…

Jurisprudence FR 28/10/2008  -  1 page

., inculpé, Me Bart Spriet, avocat au barreau de Turnhout. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 7 mai 2007 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Par son arrêt du 26 juin 2007, la Cour a posé une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle.…

Jurisprudence FR 27/11/2012  -  1 page

, prévenu, demandeur, Me Bart Spriet, avocat au barreau de Turnhout. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 24 mars 2011 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Il a été inscrit une seconde fois le 14 novembre 2011 au rôle général sous le numéro P.11.1840.N Le demandeur fait valoir quatre moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Koen Mestdagh a fait rapport.…

Jurisprudence FR 21/01/2003  -  1 page

., prévenu, Me Bart Spriet, avocat au barreau de Turnhout, II. 1. S. J., 2. S. D., prévenus, tous les pourvois contre Me Walter Moens, qualitate qua, partie civile. I. La décision attaquée L'arrêt rendu le 9 janvier 2001 par la Cour a cassé l'arrêt rendu le 19 janvier 1999 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle, et a renvoyé la cause à la cour d'appel d'Anvers.…

Jurisprudence FR 13/12/2005  -  1 page

., prévenu, Me Bart Spriet, avocat au barreau de Turnhout. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 20 avril 2005 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Etienne Goethals a fait rapport. Le procureur général Marc De Swaef a conclu. III. Les moyens de cassation Le demandeur présente trois moyens dans un mémoire. Ce mémoire est annexé au présent arrêt et en fait partie intégrante. IV.…

Jurisprudence NL 23/12/2003  -  1 page

Bart Spriet, advocaat bij de balie te Turnhout. I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest, op 25 september 2003 gewezen door het Hof van Beroep te Antwerpen, kamer van inbeschuldiging-stelling. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Etienne Goethals heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Patrick Duinslaeger heeft geconcludeerd. III. Cassatiemiddelen Eiser stelt in een memorie een middel voor. Die memorie is aan dit arrest gehecht en maakt daarvan deel uit.…

Jurisprudence FR 07/09/2004  -  1 page

INTERTRANS VANSCHOONBEEK VAN GRIEKEN, société anonyme, prévenus, Me Bart Spriet, avocat au barreau de Turnhout. I. La décision attaquée Les pourvois sont dirigés contre le jugement rendu le 12 février 2004 par le tribunal correctionnel de Louvain, statuant en degré d'appel. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Ghislain Dhaeyer a fait rapport. L'avocat général Marc De Swaef a conclu. III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour A. Sur les moyens : 1.…

Jurisprudence FR 13/05/2003  -  1 page

., prévenu, Me Bart Spriet, avocat au barreau de Turnhout, les deux pourvois contre 1. PFAFF MACHINES, société anonyme, 2. R. G., parties civiles. I. La décision attaquée Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2001 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Marc De Swaef a conclu. III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour B.…

Jurisprudence FR 20/09/2005  -  1 page

VERBUECKEN sa, prévenus, Me Bart Spriet, avocat au barreau de Turnhout. I. La décision attaquée Les pourvois en cassation sont dirigés contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2005 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. Le procureur général Marc De Swaef a conclu. III. Les moyens de cassation Les demandeurs présentent un moyen dans un mémoire.…

Jurisprudence FR 20/09/2005  -  1 page

., prévenu, Me Bart Spriet, avocat au barreau de Turnhout. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 11 mai 2005 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Jean-Pierre Frère a fait rapport. Le procureur général Marc De Swaef a conclu. III. Les moyens de cassation Le demandeur présente quatre moyens dans un mémoire. Ce mémoire est annexé au présent arrêt et en fait partie intégrante. IV.…