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Juridiction
15 documents

  1. Cour d'appel: Arrêt du 11 janvier 2008 (Bruxelles). RG 2005 AR 1905

    Jurisprudence FR 11/01/2008  -  6 pages

    Dewit, avocat, dont le cabinet est établi à 1050 Bruxelles, place A.…

  2. Cour du Travail: Arrêt du 17 décembre 2009 (Bruxelles). RG 51.172

    Jurisprudence FR 17/12/2009  -  7 pages

    Rep.N° COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES ARRET AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DÉCEMBRE 2009 8e Chambre Sécurité sociale Contradictoire Définitif En cause de: ONSS, dont le siège social est établi à 1060 BRUXELLES, Place Victor Horta, 11, Appelant, réprésenté par Maître NDEBERI A.L. loco Maître DEWIT Bernard, avocat à 1050 BRUXELLES.…

  3. Cour d'appel: Arrêt du 12 septembre 2008 (Bruxelles). RG 04 AR 3082

    Jurisprudence FR 12/09/2008  -  6 pages

    COUR d'APPEL de BRUXELLES Sixième chambre fiscale N° de la cause : 2004/AR/3082 Audience publique du EN CAUSE DE : L'ETAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, en la personne de monsieur le Directeur régional des contributions de Bruxelles I sociétés, dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, rue des Palais, 116 appelant, représenté par Me Gilain loco Bernard Dewit, avocat, (place A.…

  4. Cour d'appel: Arrêt du 14 février 2008 (Bruxelles). RG 2004 AR 2766

    Jurisprudence FR 14/02/2008  -  9 pages

    Dewit, avocat, (place A.…

  5. Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 2010 (Belgique). RG C.10.0710.F

    Jurisprudence FR 16/12/2010  -  12 pages

    Dewit, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Ixelles, place A.…