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17 documents

  1. Tribunal du Travail: Jugement du 7 octobre 2010 (Mons (La Louvière)). RG 09/245/A

    Jurisprudence FR 07/10/2010  -  5 pages

    .), dont le siège est sis à 1000 BRUXELLES, Boulevard de l'Empereur, 7 ; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me PIETTE Géraldine loco Me HAENECOUR Bernard, Avocat à 7070 LE ROEULX, Rue Sainte Gertrude, 1 ; I. PROCEDURE 1.…

  2. Tribunal du Travail: Jugement du 11 avril 2013 (Mons (La Louvière)). RG 08/2271/A

    Jurisprudence FR 11/04/2013  -  6 pages

    ; PARTIE DEMANDERESSE, représentée par Me NIZEYIMANA Florent, Avocat à 1210 BRUXELLES, Rue Royale, 243 ; CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI (ONEm), dont le siège est situé à 1000 BRUXELLES, Boulevard de l'Empereur, 7 ; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me DESCORNEZ Tatiana loco Me HAENECOUR Bernard, Avocat à 7070 LE ROEULX, Rue Ste Gertrude, 1 ; ET Rôle n° 09/2174/A EN CAUSE DE : UNION NATIONALE DES MUTUALITES SOCIALISTES (UNMS), dont le siège…

  3. Cour du Travail: Arrêt du 27 novembre 2003 (Liège (Namur)). RG 70052001

    Jurisprudence FR 27/11/2003  -  6 pages

    DISCOUNT WALLONIE BOUCHERIE INTIMEE, comparaissant par Me Bernard HAENECOUR, Avocat, Vu les pièces du dossier de la procédure, notamment le jugement rendu le 25 juin 2001 par le Tribunal du travail de Namur, 2ème Chambre; Vu la requête d'appel reçue au greffe de la Cour du travail de Liège, section de Namur, le 21 août 2001 et régulièrement notifiée; Vu les conclusions principales et additionnelles de l'intimée reçues au greffe de la Cour les 28 janvier 2002 et 16 avril 2003; Vu les conclusions de l'appelant reçues…

  4. Tribunal du Travail: Jugement du 11 juin 2010 (Mons (La Louvière)). RG 09/1839/A

    Jurisprudence FR 11/06/2010  -  7 pages

    Jean-Paul ; PARTIE DEMANDERESSE, comparaissant en personne et assistée par Me PIETTE Géraldine loco Me HAENECOUR Bernard, Avocat à 7070 LE ROEULX, Rue Sainte Gertrude, 1 ; CONTRE : S.P.R.L. P. ET N. ; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me PIRET Etienne, Avocat à 1000 BRUXELLES, Rue Antoine Dansaert, 92 ; I. PROCÉDURE 1.…

  5. Cour d'appel: Arrêt du 10 septembre 2007 (Mons (Mons)). RG 2004/RG/981

    Jurisprudence FR 10/09/2007  -  8 pages

    CLAUDE MANTEL, dont le siège social est établi à 7110 LA LOUVIERE (BOUSSOIT), rue Belle-Hélène, 29, inscrite au registre du commerce de Mons sous le numéro 125.567, intimée au principal, appelante sur incident, représentée à l'audience par Maître DRUART Yves, avocat du barreau de Mons, loco Maître HAENECOUR Bernard, avocat dont le cabinet est sis à 7070 LE ROEULX, rue Sainte-Gertrude, 1, son conseil, 2. C.…

  6. Tribunal du Travail: Jugement du 11 mars 2013 (Mons (Mons)). RG 11/1701/A

    Jurisprudence FR 11/03/2013  -  10 pages

    ; DEMANDERESSE, représentée par Me Nathalie LUYX, avocat à Mons ; CONTRE : SA EDEN SERVICES, inscrite à la BCE sous le n° 0443.660.682 et ayant son siège social à 7000 Mons, Rue Emile Vandervelde, 172 ; DEFENDERESSE, représentée par Me Bernard HAENECOUR, avocat à Le Roeulx ; 1.…

  7. Cour du Travail: Arrêt du 18 juillet 2017 (Liège, division Liège, 2014). RG 2016/AL/484

    Jurisprudence FR 18/07/2017  -  12 pages

    ., partie intimée au principal, partie appelante sur incident, comparaissant par Maître Bernard HAENECOUR qui remplace Maître Olivier HAENECOUR, avocat à 7070 LE ROEULX, Rue Sainte Gertrude 1.…