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Cour d'appel: Arrêt du 4 novembre 2016 (Bruxelles). RG 2013/AR/823 Jurisprudence FR 04/11/2016 - 20 pages
., domiciliée à Parties appelantes, Représentées par Me Patricia Rubinfeld et Me Bruno Vincent, avocats à 1000 Bruxelles, avenue du Port 86C bte 313, contre 1. La SPRL « B. SPRL », dont le siège social est établi à 1428 Lillois-Witterzée, Avenue du Bois Amory, 12, inscrite à la BCE sous le n° 0830.325.740, Partie intimée, Représentée par Me Pierre Gougnard, avocat à 1380 Lasne, Chaussée de Louvain 523, 2.…
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Cour d'appel: Arrêt du 1 juin 2018 (Bruxelles). RG 2013-AR-2452 2013-AR-2548 Jurisprudence FR 01/06/2018 - 29 pages
., architecte, domiciliée à parties intimée, représentée par Me Amandine DETROUX loco Me Pierre Jean DEMINE, avocat à 6000 Charleroi, Boulevard de la Fontaine, 17 ; La SA EUROMAF Belgique, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard Bischoffsheim, 11 bte 6, inscrite à la BCE sous le numéro 0478.841.983; partie intimée, représentée par Mes Patricia RUBINFELD et Bruno VINCENT, avocats à 1000 Bruxelles, rue du Congrès, 5; …
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Arbeidshof: Arrest van 3 December 2008 (Brussel). RG 51.293 Jurisprudence NL 03/12/2008 - 12 pages
. , domicilié à [xxx] ; Intimé, représenté par Maître Vincent Bruno-Henri, avocat à Bruxelles.…