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Cour de cassation: Arrêt du 10 février 2010 (Belgique). RG P.09.1746.F Jurisprudence FR 10/02/2010 - 3 pages
, accusé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Cédric Druard, avocat au barreau de Mons et Benjamin Daro, avocat au barreau de Bruxelles, II. LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONS, demandeur en cassation, contre 1. S.H., accusée, détenue, 2. V. G., accusé, détenu, 3. V. S. accusée, défendeurs en cassation. I.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 21 Januari 2004 (België). RG P040069F Jurisprudence NL 21/01/2004 - 2 pages
Pierre Chomé en Olivier Bastyns, advocaten bij de balie te Brussel en Cédric Druard, advocaat bij de balie te Bergen. I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest, op 8 januari 2004 gewezen door het Hof van Beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Jean de Codt heeft verslag uitgebracht. Advocaat generaal Jean Spreutels heeft geconcludeerd. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 janvier 2005 (Belgique). RG P041725F Jurisprudence FR 05/01/2005 - 3 pages
., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Pierre Chomé et Mélanie Roisin, avocats au barreau de Bruxelles, et Maître Cédric Druard, avocat au barreau de Mons. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 24 décembre 2004 par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation. La procédure devant la Cour Le conseiller Sylviane Velu a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu.…
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Cour d'appel: Arrêt du 18 juin 2015 (Mons (Mons)). RG 2015/H/129 ( 4ème chambre) Jurisprudence FR 18/06/2015 - 6 pages
DETENU, prévenu, qui comparaît, assisté de Maître Cédric DRUARD, avocat au barreau de Mons ; Prévenu d'avoir : I.…