Jurisprudence FR 18/11/1998  -  2 pages

T... à payer à Claudine-Louise ...X... ainsi qu'à Carine et Arnauld ...Y... , 1 franc chacun, augmenté des intérêts moratoires à compter du présent arrêt jusqu'au parfait paiement; faisant masse des dépens des deux instances, condamne la S.P.R.L. T... 2/3 de ceux-ci et Claudine-Louise ...X... , Carine et Arnauld ...Y... au 1/3 restant, les dépens de l'instance d'appel étant liquidés pour la S.P.R.L. T... à 16.400 francs et pour Claudine-Louise ...X... , Carine et Arnauld ...Y... à 7.500 francs + 2.050 francs + 16.400 francs.…

Jurisprudence FR 01/06/2007  -  1 page

., est divorcé et vit avec sa compagne Madame Carine Z.. Le frère de cette dernière, Monsieur Bernard Z., qui vivait très mal la séparation avec son épouse, se rend le 19 juillet 2004 chez sa sœur, où son épouse s'était réfugiée. Une altercation oppose le père de la requérante à Mr Z. qui finit par partir en promettant de revenir armé et de tuer Mr X..…

Jurisprudence FR 28/08/2008  -  2 pages

Carine à une peine de 5 ans d'emprisonnement et à payer à la requérante qui s'est constituée partie civile au nom de son fils mineur, la somme de 495.500 BEF à titre de dommage moral.…

Jurisprudence FR 13/09/2005  -  2 pages

., 13 septembre 2005, 2004/RG/714 P C et Carine/ING …

Jurisprudence FR 28/05/2009  -  1 page

., la mère du requérant, Madame Carine X., a été tuée par son compagnon, le nommé Z. . Selon l'acte d'accusation rédigé par le procureur général près la cour d'appel de ..., les faits se sont déroulés de la manière suivante. Le nommé Z. était très énervé au cours de la soirée du dimanche et a eu une dispute avec la victime au sujet d'une liaison amoureuse que celle-ci avait eue avec un ami commun. Il la frappa violemment plusieurs fois au visage et lui dit qu'il allait la tuer .…

Jurisprudence FR 01/06/2007  -  1 page

. , est divorcé et vit avec sa compagne Madame Carine Z.. Le frère de cette dernière, Monsieur Bernard Z., qui vivait très mal la séparation avec son épouse, se rend le 19 juillet 2004 chez sa sœur, où son épouse s'était réfugiée. Une altercation oppose le père de la requérante à Mr Z. qui finit par partir en promettant de revenir armé et de tuer Mr X. .…

Jurisprudence FR 28/05/2009  -  1 page

., la fille de la requérante, Madame Carine X., a été tuée par son compagnon, le nommé Z.. Selon l'acte d'accusation rédigé par le procureur général près la cour d'appel de ..., les faits se sont déroulés de la manière suivante. Le nommé Z. était très énervé au cours de la soirée du dimanche et a eu une dispute avec la victime au sujet d'une liaison amoureuse que celle-ci avait eue avec un ami commun. Il la frappa violemment plusieurs fois au visage et lui dit qu'il allait la tuer .…

Jurisprudence FR 01/06/2016  -  1 page

inculpé, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Nicolas Van der Smissen et Carine Couquelet, avocats au barreau de Bruxelles, contre R. E. G. partie civile, défenderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Antoine Leroy, avocat au barreau de Bruxelles. I.…

Jurisprudence FR 28/05/2009  -  1 page

., la belle-fille du requérant, Madame Carine X., a été tuée par son compagnon, le nommé Z.. Selon l'acte d'accusation rédigé par le procureur général près la cour d'appel de ..., les faits se sont déroulés de la manière suivante. Le nommé Z. était très énervé au cours de la soirée du dimanche et a eu une dispute avec la victime au sujet d'une liaison amoureuse que celle-ci avait eue avec un ami commun. Il la frappa violemment plusieurs fois au visage et lui dit qu'il allait la tuer .…

Jurisprudence FR 16/03/2011  -  1 page

accusé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Yannick De Vlaemynck et Carine Couquelet, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 2 mars 2011 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Frédéric Close a fait rapport.…