-
Cour du Travail: Arrêt du 28 mars 2013 (Bruxelles). RG 2011/AB/1109 Jurisprudence FR 28/03/2013 - 4 pages
Arrêt contradictoire et définitif En cause de: Le Centre Public d'Action Sociale de SCHAERBEEK, dont le siège social est établi à 1030 SCHAERBEEK, Rue Vifquin 2, partie appelante, représentée par Maître LEGEIN Catherine, avocat, Contre : Monsieur M.…
-
Tribunal du Travail: Jugement du 25 novembre 2013 (Bruxelles). RG 12/15350/A Jurisprudence FR 25/11/2013 - 4 pages
, domicilié partie demanderesse, comparaissant en personne et assisté par Me Catherine LEGEIN, avocat ; CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI (en abrégé ONEM), dont les bureaux sont établis à 1000 BRUXELLES, boulevard de l'Empereur, 7, partie défenderesse, comparaissant par Me Marc LOVENIERS, avocat ; Vu la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire ; Vu la loi du 15 juin 1935 sur…
-
Cour du Travail: Arrêt du 15 décembre 2010 (Bruxelles). RG 2009/AB/52370 Jurisprudence FR 15/12/2010 - 4 pages
Arrêt contradictoire et définitif En cause de: Le Centre Public d'Action Sociale de SCHAERBEEK, dont le siège social est établi à 1030 BRUXELLES, rue Vifquin, 2, partie appelante, représentée par Maître LEGEIN Catherine, avocat, Contre : 1. Monsieur B. R., première partie intimée, représentée par Maître LENELLE Géraldine, avocat, 2. Madame J. M. E.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 19 septembre 2011 (Bruxelles). RG 2007/AB/050159 Jurisprudence FR 19/09/2011 - 5 pages
. , domicilié à [xxx], Première partie intimée, représentée par Maître CHEVALIER loco Maître LEGEIN Catherine, avocat à 1050 BRUXELLES, 2.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 3 décembre 2012 (Bruxelles). RG 2010/AB/101 Jurisprudence FR 03/12/2012 - 6 pages
. , domiciliée à ***, partie appelante, représentée par Maître LEGEIN Catherine, avocat à 1050 BRUXELLES, Contre : ETAT BELGE - SPF SECURITE SOCIALE, Direction Générale Personnes Handicapées, dont les bureaux sont établis à 1000 BRUXELLES, Boulevard du Jardin Botanique, 50, partie intimée, représentée par Maître BEDORET Marie, avocat à 5030 GEMBLOUX, La Cour du travail, après en…
-
Cour du Travail: Arrêt du 8 septembre 2010 (Bruxelles). RG 2008/AB/51472 Jurisprudence FR 08/09/2010 - 6 pages
. , domiciliée à [xxx], partie appelante, représentée par Maître RASSON Estelle loco Maître LEGEIN Catherine, avocat à 1050 BRUXELLES, Contre : L'Office National de l'Emploi, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Boulevard de l'Empereur, 7, partie intimée, représentée par Maître Marc LOVENIERS loco Maître COURTIN Patrice, avocat à 1050 BRUXELLES, …
-
Cour du Travail: Arrêt du 11 janvier 2011 (Bruxelles). RG 2010/AB/00867 Jurisprudence FR 11/01/2011 - 5 pages
, partie appelante, comparaissant et assistée de Maître LEGEIN Catherine, avocat à BRUXELLES, Contre : 1. HDP ASBL, créancier, dont le siège social est établi à 1210 BRUXELLES, Rue du Botanique 67-75, partie intimée faisant défaut, 2. DAVAN SPRL, créancier, dont le siège social est établi à 1080 BRUXELLES, Boulevard Edmond Machtens 180, partie intimée faisant défaut, 3.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 12 août 2013 (Bruxelles). RG 2012/AB/919 Jurisprudence FR 12/08/2013 - 6 pages
., domiciliée à xxx, Seconde partie appelante, représentée par Maître LEGEIN Catherine, avocat à 1050 BRUXELLES, Avenue Louise 207-209/13 Contre : 1. CITIBANK SA, dont le siège social est établi à 1050 BRUXELLES, Boulevard Général Jacques 263g, Partie intimée, représentée par Maître BLANCHOUD Chantal, avocat à 1083 BRUXELLES, Avenue Expo Universelle 5 B13 2.…
-
Tribunal du Travail: Jugement du 8 mars 2017 (Bruxelles (fr), 2014). RG 16/6892/A - 16/10013/A Jurisprudence FR 08/03/2017 - 15 pages
, partie demanderesse, comparaissant par Me Catherine LEGEIN, avocate. CONTRE : L'ORDRE FRANÇAIS DES AVOCATS DU BARREAU DE BRUXELLES, pour le Bureau d'Aide Juridique organisé en son sein, dont les bureaux sont établis rue de la Régence, 63/1er étage à 1000 BRUXELLES, partie défenderesse, comparaissant par Me Noémie SMETS loco Me Alain ROLAND, avocats. **** La procédure 1.…