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Cour d'appel: Arrêt du 11 octobre 2016 (Mons (Mons)). RG 2013/RG/1008 2015/RG/313 ( 2ème chambre) Jurisprudence FR 11/10/2016 - 18 pages
M.D., domicilié à 7350 HENSIES, partie intimée présente à l'audience et assistée par Maître TAQUIN Christophe, avocat à 7000 MONS, rue du Parc, 19 ; 4.…
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Cour d'appel: Arrêt du 11 octobre 2016 (Mons (Mons)). RG 2013/RG/1008 2015/RG/313 ( 2èm chambre) Jurisprudence FR 11/10/2016 - 18 pages
M.D., domicilié à 7350 HENSIES, partie intimée présente à l'audience et assistée par Maître TAQUIN Christophe, avocat à 7000 MONS, rue du Parc, 19 ; 4.…
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Cour d'appel: Arrêt du 13 octobre 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/835 ( 20 ème chambre) Jurisprudence FR 13/10/2016 - 3 pages
CONTRE : N.T. domiciliée à 7000 MONS, partie intimée, représentée par Maître TAQUIN Christophe, avocat à 7000 MONS, rue du Parc, 19 *** La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Vu les pièces de la procédure prescrites par la loi, notamment : - la requête d'appel déposée au greffe de la cour de céans le 18 novembre 2015 par Monsieur R.D.…
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Cour d'appel: Arrêt du 15 juin 2009 (Mons (Mons)). RG 2007/RG/486 Jurisprudence FR 15/06/2009 - 11 pages
, appelant, représenté à l'audience par Maître TAQUIN Christophe, avocat dont le cabinet est sis à 7000 MONS, rue du Parc, 19, son conseil, 2.…
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Cour d'appel: Arrêt du 22 septembre 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/606 (16ème chambre) Jurisprudence FR 22/09/2016 - 6 pages
Madame N.T. domiciliés ensemble en FRANCE à 59131 ROUSIES, parties appelantes, représentées par Maître Christophe TAQUIN, avocat à 7000 MONS, rue du Parc, 19 ; CONTRE : LA S.C.R.L.…
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Cour d'appel: Arrêt du 17 janvier 2017 (Mons (Mons)). RG 2014/RG/1013 ( 12èm chambre) Jurisprudence FR 17/01/2017 - 6 pages
CONTRE : L'ETAT BELGE, représenté par Monsieur le Ministre des Finances, poursuites et diligences de Monsieur le Directeur Régional du centre de contrôle de Tournai-Ath, dont les bureaux sont établis à 7500 Tournai, rue du rempart, 7/21, partie intimée au principal, appelante sur incident, comparaissant par Maître DETRAIT Anne, avocate, remplaçant son confrère Maître TAQUIN Christophe, avocat à 7000 MONS, rue du Parc, 19.…
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Cour d'appel: Arrêt du 17 janvier 2017 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/214 (12 èm chambre) Jurisprudence FR 17/01/2017 - 7 pages
CONTRE : L'ETAT BELGE, représenté par Monsieur le Ministre des Finances, poursuites et diligences de Monsieur le Directeur Régional du centre de contrôle de Tournai-Ath, dont les bureaux sont établis à 7500 Tournai, rue du rempart, 7/21, partie intimée au principal, appelante sur incident, comparaissant par Maître DETRAIT Anne, avocate, remplaçant son confrère Maître TAQUIN Christophe, avocat à 7000 MONS, rue du Parc, 19.…
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Cour d'appel: Arrêt du 17 mai 2017 (Mons (Mons)). RG 2013/RG/471 ( 6èm chambre) Jurisprudence FR 17/05/2017 - 8 pages
., domicilié à 7050 JURBISE, partie en intervention volontaire, représentée à l'audience par Maître Marino SANTARELLI, avocat, loco son confrère, Maître Christophe TAQUIN, avocat, dont le cabinet est situé à 7000 MONS, rue du Parc n° 19, son conseil ; La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Vu en copie conforme l'arrêt prononcé le 11 septembre 2015 et la procédure qui y est visée ; Vu les conclusions additionnelles, les conclusions de synthèse et les ultimes conclusions de synthèse d'appel…
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Cour d'appel: Arrêt du 5 décembre 2017 (Mons (Mons)). RG 2016/RG/766 Jurisprudence FR 05/12/2017 - 10 pages
EN CAUSE DE : La SA LA SA DUCADOUR, dont le siège social est établi à 7000 MONS, rue René Descartes, 2, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0458.652.127, partie appelante, comparaissant par Maître Anne DETRAIT, avocate, remplaçant son confrère Maître TAQUIN Christophe, avocat à 7000 MONS, rue du Parc, 19 CONTRE : La SA NEXANS BENELUX, dont le siège social est établi à 6001 MARCINELLE, rue Vital Françoisse, 218, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises…