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Cour du Travail: Arrêt du 6 mars 2002 (Liège (Liège)). RG 29127/00 Jurisprudence FR 06/03/2002 - 5 pages
PARTIE APPELANTE, comparaissant par Maître B.SIMON loco Maître P.B.LEJEUNE avocats, CONTRE LE FONDS DES MALADIES PROFESSIONNELLES, établissement public dont le siège administratif est établi à 121O BRUXELLES, Avenue de l'Astronomie n° 1, PARTIE INTIMEE, comparaissant par Maître Denis DRION loco Maître Dominique DRION, avocats, Vu les pièces du dossier de la procédure à la clôture des débats et notamment le jugement rendu contradictoirement par le Tribunal du travail de Liège , 5ème chambre, le 18/10/1999 ainsi que le dossier de procédure…
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Cour du Travail: Arrêt du 29 mars 2010 (Liège (Liège)). RG 36432/09 Jurisprudence FR 29/03/2010 - 5 pages
Liège : 378.535/08 EN CAUSE : LE FONDS DES MALADIES PROFESSIONNELLES (F.M.P) APPELANT, ayant pour conseils Maîtres Dominique DRION et Denis DRION, avocats, et ayant comparu par ce dernier, CONTRE : C-. Juan INTIMÉ, ayant comparu par Maître Jean-Philippe BRUYERE, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 novembre 2000 (Liège (Liège)). RG 28693/00 Jurisprudence FR 08/11/2000 - 6 pages
. : 28.693/00 9ème Chambre EN CAUSE : LE FONDS DES MALADIES PROFESSIONNELLES, établissement public ayant son siège à 1210 BRUXELLES, avenue de l'Astronomie, 1, APPELANT, ayant pour Conseils Maîtres Dominique DRION et Denis DRION, avocats, et comparaissant par ce dernier, CONTRE : G. INTIM?, comparaissant par Maître Dominique JABON qui se substitue à Maître Jean-Claude CLIGNET, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 27 octobre 2008 (Liège (Liège)). RG 33.951/06 Jurisprudence FR 27/10/2008 - 6 pages
. : 33.951/06), ayant pour conseils Maître Dominique DRION et Maître Denis DRION, avocats, et ayant comparu par ce dernier, ET : TECTEO, société coopérative intercommunale, qui a repris les droits et obligations de l'ASSOCIATION LIEGEOISE D'ELECTRICITE (A.L.E.), APPELANTE (R.G. : 35.742/08), ayant comparu par Maître Marcelle ROGER, avocat, CONTRE : M. Jean.…
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Cour du Travail: Arrêt du 20 juin 2014 (Liège, division Liège, 2014). RG 2013/AL/448 Jurisprudence FR 20/06/2014 - 7 pages
.), dont le siège social est établi à 1210 BRUXELLES, Avenue de l'Astronomie, 1, partie appelante au principal, partie intimée sur incident, comparaissant par Maître DRION Denis, avocat à 4000 LIEGE, rue Hullos, 103-105 CONTRE : S Giovanni, partie intimée au principal, partie appelante sur incident, comparaissant personnellement et assisté par Maître KERSTENNE Frédéric, avocat à 4000 LIEGE, boulevard d'Avroy, 7/C • • • INDICATIONS…
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Cour du Travail: Arrêt du 5 janvier 2009 (Liège (Liège)). RG 35.061/08 Jurisprudence FR 05/01/2009 - 7 pages
INTIMÉ, ayant pour conseils Maître Dominique DRION et Maître Denis DRION, avocats, et ayant comparu par ce dernier.…
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Cour du Travail: Arrêt du 29 juillet 2003 (Liège (Liège)). RG 281751999 Jurisprudence FR 29/07/2003 - 8 pages
.), établissement public ayant son siège à 1060 BRUXELLES, place Victor-Horta, 11, INTIME, comparaissant par Maître Denis DRION qui se substitue à Maître Dominique DRION, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 22 septembre 2014 (Liège, division Liège, 2014). RG 2013/AL/537 Jurisprudence FR 22/09/2014 - 8 pages
récupération - motivation formelle des actes administratifs ; Code judiciaire, art. 580, 2° et 8° ; loi 29/7/1991, art. 2 et 3 sécurité sociale - prestations familiales - indu - récupération - renonciation - dispositions sectorielles dérogeant à la charte de l'assuré social ; Loi 11/4/1995, art. 22, § 2 ; loi 19/12/1939, art 119bis ; loi 20/07/1971, art. 9, § 2 EN CAUSE : K Ayse, partie appelante, comparaissant par Maître BRONNE Pierre-Yves, avocat, se substituant à Maître DRION…
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Cour du Travail: Arrêt du 21 octobre 2003 (Liège (Liège)). RG 306922002 Jurisprudence FR 21/10/2003 - 8 pages
CENTRE HOSPITALIER SAINT-VINCENT & SAINTE-ELISABETH, dont le siège social est établi à 4000 LIEGE (ROCOURT), rue François-Lefèbvre, 207, APPELANTE, comparaissant par Maître Denis DRION qui se substitue à Maître Dominique DRION, avocats, CONTRE : M. Marie-Rose, INTIMEE, comparaissant par Maître Catherine LANGENAEKEN qui se substitue à Maîtres Pierre MURAILLE et François BODEN, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 7 juin 2004 (Liège (Liège)). RG 31172-02 Jurisprudence FR 07/06/2004 - 10 pages
Ioannis, INTIME, comparaissant par Maître Denis DRION qui se substitue à Maître Dominique DRION, avocats. Vu en forme régulière les pièces du dossier de la procédure à la clôture des débats le 10 novembre 2003, notamment : - le jugement attaqué, rendu le 7 octobre 2002 par le Tribunal du travail de Liège, 8ème chambre (R.G.…