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Juridiction
13 documents

  1. Cour d'appel: Arrêt du 17 janvier 2006 (Liège). RG 2003/RG/1211

    Jurisprudence FR 17/01/2006  -  6 pages

    GENERALTOUR, dont le siège social est établi à 6700 ARLON, Grand rue, 46, inscrite au registre du commerce de ARLON, sous le numéro 7615, Partie appelante représentée par Maître MATRAY Didier et Maître MOREAU Jean-François, avocats à 4020 LIEGE, rue des Fories 2 (5è étage) CONTRE: S.A.…

  2. Cour d'appel: Arrêt du 15 juin 2009 (Mons (Mons)). RG 2007/RG/486

    Jurisprudence FR 15/06/2009  -  11 pages

    .), dont le siège social est sis à 1000 BRUXELLES, rue de la Montagne, 30-34, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0409.357.321, partie appelée à la cause, appelante, représentée à l'audience par Maître MATRAY Gauthier, avocat du barreau de Liège loco Maître MATRAY Didier, avocat dont le cabinet est sis à 4020 LIEGE, rue des Fories, 2, son conseil, 3.…

  3. Cour d'appel: Arrêt du 23 novembre 2016 (Mons (Mons)). RG 2011/ RG/1125 (21 ème chambre)

    Jurisprudence FR 23/11/2016  -  12 pages

    EN CAUSE DE : ETAT BELGE SPFF représenté par le Ministre des Finances, défendeur après Cassation, dont le cabinet est établi à 1000 BRUXELLES, Rue de la Loi, 12, partie appelante, représentée par son conseil Maître Gautier MATRAY, avocat loco son confrère Maître Didier MATRAY, avocat, dont le cabinet est établi à 4020 LIEGE, rue des Fories, 2 ; CONTRE : Monsieur F.M., demandeur après Cassation, domicilié à 4000 LIEGE, partie intimée, représentée par ses conseils Maître…