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Cour du Travail: Arrêt du 14 juin 2010 (Liège (Liège)). RG 35647/08 Jurisprudence FR 14/06/2010 - 13 pages
VOTQUENNE qui se substituait à Maître WANTIEZ, avocats au barreau de Bruxelles, ET EN CAUSE : Madame Nathalie L APPELANTE AU PRINCIPAL, INTIMEE SUR INCIDENT, ayant comparu aux audiences des 15 juin 2009 et 1er février 2010 par Maître Etienne PIRET, avocat au barreau de Bruxelles, CONTRE : 1. - Monsieur Alain N, INTIME AU PRINCIPAL, APPELANT SUR INCIDENT, ayant comparu…
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Cour du Travail: Arrêt du 1 décembre 2008 (Mons (Mons)). RG 20333 Jurisprudence FR 01/12/2008 - 14 pages
En effet, comme l'enseignent Claude WANTIEZ et Didier VOTQUENNE « la notification ne doit pas contenir à elle seule l'ensemble des éléments pour autant que son contenu permette la double vérification exigée, à savoir que le travailleur a su avec précision pourquoi le contrat était rompu et que le juge est certain qu'il s'agit bien de ces faits. La notification doit contenir à tout le moins le « point de départ » de cette vérification » (C. WANTIEZ et D. VOTQUENNE, op. cit., p. 101).…
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Cour du Travail: Arrêt du 15 juin 2009 (Mons (Mons)). RG 20949 Jurisprudence FR 15/06/2009 - 15 pages
D'autre part, l'écrit de notification peut être complété par référence à d'autres éléments pourvu que l'ensemble permette d'apprécier avec certitude et précision les motifs justifiant le congé » En effet, comme l'enseignent Claude WANTIEZ et Didier VOTQUENNE « la notification ne doit pas contenir à elle seule 1 'ensemble des éléments pour autant que son contenu permette la double vérification exigée, à savoir que le travailleur a su avec précision pourquoi le contrat était rompu et que le juge est certain qu'il s'agit bien…
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Tribunal du Travail: Jugement du 26 novembre 2012 (Mons (Mons)). RG 11/559/A Jurisprudence FR 26/11/2012 - 17 pages
D'autre part, l'écrit de notification peut être complété par référence à d'autres éléments pourvu que l'ensemble permette d'apprécier avec certitude et précision les motifs justifiant le congé " En effet, comme l'enseignent Claude WANTIEZ et Didier VOTQUENNE " la notification ne doit pas contenir à elle seule 1'ensemble des éléments pour autant que son contenu permette la double vérification exigée, à savoir que le travailleur a su avec précision pourquoi le contrat était rompu et que le juge est certain qu'il s'agit bien…
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Cour du Travail: Arrêt du 18 novembre 2009 (Mons (Mons)). RG 21387 Jurisprudence FR 18/11/2009 - 23 pages
En effet, comme l'enseignent Claude WANTIEZ et Didier VOTQUENNE « la notification ne doit pas contenir à elle seule l'ensemble des éléments pour autant que son contenu permette la double vérification exigée, à savoir que le travailleur a su avec précision pourquoi le contrat était rompu et que le juge est certain qu'il s'agit bien de ces faits. La notification doit contenir à tout le moins le " point de départ " de cette vérification » .…