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Cour d'appel: Arrêt du 12 décembre 2005 (Liège). RG 2002RG1433 Jurisprudence FR 12/12/2005 - 5 pages
Ainsi prononcé, en langue française, à l'audience publique de la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, le douze décembre 2005, où sont présents : Bernadette PRIGNON, conseiller ff de président Marie-Anne LANGE, conseiller, Dominique GERARD, conseiller, Yvonne GERMAIN, greffier. …
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Cour d'appel: Arrêt du 14 décembre 2005 (Liège). RG 2003RG1313 Jurisprudence FR 14/12/2005 - 5 pages
Ainsi prononcé, en langue française, à l'audience publique de la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, le 14 décembre 2005, où sont présents : Marie-Anne LANGE, conseiller ff de président Bernard DEWAIDE, conseiller, Dominique GERARD, conseiller, Yvonne GERMAIN, greffier. …
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Cour d'appel: Arrêt du 26 mars 2012 (Liège). RG 2012/RG/124 Jurisprudence FR 26/03/2012 - 11 pages
Martine LUCASSEN, Anne FRESON, Dominique GERARD, Michel CHARPENTIER.…
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Cour d'appel: Arrêt du 5 janvier 2010 (Liège). RG 2006/RG/1222 Jurisprudence FR 05/01/2010 - 7 pages
--------------------- Ainsi signé, avant la prononciation du présent arrêt par : Madame Christiane MALMENDIER, Conseiller ff de Président, Monsieur Dominique GERARD, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre VLERICK, Conseiller, Monsieur Jacques FRERE, Greffier, Ainsi prononcé, en langue française, au Palais de Justice, à l'audience publique de la DOUZIEME Chambre de la COUR d'APPEL de LIEGE, palais de justice, place Saint Lambert…
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Cour d'appel: Arrêt du 26 juin 2012 (Liège). RG 2012/co/150 Jurisprudence FR 26/06/2012 - 10 pages
Rendu par : Madame Anne FRESON, président Monsieur Dominique GERARD, conseiller Monsieur Michel CHARPENTIER, conseiller assistés de Madame Christelle DELHAISE, greffier Ainsi prononcé,…
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Cour d'appel: Arrêt du 16 juin 2017 (Bruxelles). RG 2007-ar-2455 Jurisprudence FR 16/06/2017 - 21 pages
., architecte, domicilié à appelant, représentée par Maître VINCENT Bruno, avocat à 1000 BRUXELLES, avenue du Port 86 C boite 313, ET DE La Commune de REBECQ, représentée par son collège des Bourgemestre et Echevins, dont les bureaux sont établis en la Maison communale de et à 1430 REBECQ, rue Docteur Colson 1, intimée, représentée par Maître CRICKX Denis (BRUXELLES) loco Maître GERARD Dominique, avocat à 1060 BRUXELLES, rue de la Source…
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Cour d'appel: Arrêt du 28 janvier 2014 (Liège). RG 2013/CO/215 Jurisprudence FR 28/01/2014 - 21 pages
Rendu par : Madame Anne FRESON, président, Monsieur Dominique GERARD, conseiller, Monsieur Michel CHARPENTIER, conseiller. Assistés de : Madame Martine LUCASSEN, greffier.…
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Cour d'appel: Arrêt du 13 septembre 2011 (Liège). RG 2007/CO/731 Jurisprudence FR 13/09/2011 - 24 pages
Rendu par : Madame Anne FRESON, président, Monsieur Dominique GERARD, conseiller, Monsieur Michel CHARPENTIER, conseiller. Assistés de : Madame Martine LUCASSEN, greffier.. …
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Cour d'appel: Arrêt du 7 novembre 2005 (Liège). RG 2004RG979 Jurisprudence FR 07/11/2005 - 1 page
Ainsi prononcé, en langue française, par anticipation du 9 novembre 2005, à l'audience publique de la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, le 07 novembre 2005, où sont présents : Bernadette PRIGNON, conseiller ff de président Marie-Anne LANGE, conseiller, Dominique GERARD, conseiller, Yvonne GERMAIN, greffier.…