-
Cour du Travail: Arrêt du 23 février 2011 (Bruxelles). RG 2008/AB/051412 Jurisprudence FR 23/02/2011 - 10 pages
VILLAGE No 1 REINE FABIOLA ASBL, dont le siège social est établi à 1421 Braine-l'Alleud, rue de Sart Moulin, 1, Partie appelante, représentée par Maître Carlier Eric, avocat à Bruxelles. Contre : J.-P. V. , domicilié à [xxx], Partie intimée, représentée par Maître De Keyser Béatrice, avocate à Bruxelles.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 4 février 2002 (Liège (Liège)). RG 27.313/98 Jurisprudence FR 04/02/2002 - 8 pages
GB-UNIC), dont le siège social est établi à 1140 EVERE, avenue des Olympiades, 20, INTIMÉE, comparaissant par Maître François BRION qui se substitue à Maîtres Eric CARLIER et Jean-Paul LACOMBLE, avocats. Vu en forme régulière les pièces du dossier de la procédure à la clôture des débats le 17 décembre 2001, notamment : - l'arrêt rendu le 17 janvier 2000 par la chambre de céans entre les parties W. et S.A.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 2 février 2012 (Bruxelles). RG 2010/AB/809 Jurisprudence FR 02/02/2012 - 10 pages
Arrêt contradictoire Définitif En cause de: MANUROY SA, dont le siège social est établi à 1090 Bruxelles, Avenue de la Verrerie, 23A, Partie appelante, représentée par Maître CARLIER Eric et Maître BORLEE Marie-Noëlle, avocats à Bruxelles, Contre : L'OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE, en abrégé O.N.S.S., organisme public dont le siège administratif est établi à 1060 Bruxelles, Place Victor Horta, 11 ; Partie…
-
Tribunal du Travail: Jugement du 3 février 2012 (Bruxelles). RG 12/294/A Jurisprudence FR 03/02/2012 - 11 pages
G4S SECURE SOLUTIONS, en abrégé «G4S», inscrite à la BCE sous le numéro 0411.519.431, dont le siège social est situé Buro and Design Center, Heizel E. boîte 77 à 1020 Bruxelles, partie défenderesse, comparaissant par Maître Eric CARLIER et Maître Julie-May BRICMONT, avocats dont le cabinet est situé boulevard du Souverain 280 à 1160 Bruxelles ; EN PRESENCE DE : 1.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 24 juin 2008 (Liège (Namur)). RG 7977/05 Jurisprudence FR 24/06/2008 - 13 pages
WORDEN appelante, comparaissant par Me Eric Carlier, avocat. CONTRE : Monsieur Rino C. intimé, comparaissant personnellement assisté par Me Anne-Cécile Eloin qui remplace Me Etienne Kinoo, avocats. · · · MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 9 janvier 2013 (Bruxelles). RG 2011/AB/668 Jurisprudence FR 09/01/2013 - 13 pages
Eric, avocat à BRUXELLES, Contre : Madame M. , partie intimée au principal, appelante sur incident, représentée par Maître VIGNERON Jeoffrey, avocat à BRUXELLES.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 22 décembre 2011 (Bruxelles). RG 2011/cb/17 Jurisprudence FR 22/12/2011 - 15 pages
G4S SECURITY SERVICES SA, dont le siège social est établi à 1800 VILVOORDE, Koning Boudewijnlaan, 30, partie intervenante volontaire, partie intimée, partie appelante sur incident, représentée par Maître CARLIER Eric, avocat, La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: Le présent arrêt applique essentiellement la législation suivante : - le Code judiciaire, - la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire,…
-
Cour du Travail: Arrêt du 5 novembre 2009 (Bruxelles). RG 2009/AB/52381 Jurisprudence FR 05/11/2009 - 30 pages
la FEDERATION GENERALE DES TRAVAILLEURS DE BELGIQUE, ayant son siège rue Haute, 42 à 1000 Bruxelles, Deuxième partie appelante, intimée sur incident, comparaissant par Maître Isabelle BAELE, avocat à Bruxelles, CONTRE : ITALIAN AUTOMOTIVE CENTER SA (IAC) dont le siège social est situé Boulevard des Invalides, 210 - 220 à 1160 BRUXELLES, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 403.419.436, intimée, appelante sur incident, comparaissant par Maître CARLIER…