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Cour de cassation: Arrêt du 25 octobre 2017 (Belgique). RG P.17.0277.F Jurisprudence FR 25/10/2017 - 2 pages
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Frank Discepoli et Eric Soccio, avocats au barreau de Mons, et Mariana Boutuil, avocat au barreau de Bruxelles, contre S. R., partie civile, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 6 février 2017 par la cour d'appel de Mons, chambre correctionnelle.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 2015 (Belgique). RG P.15.1179.F Jurisprudence FR 16/12/2015 - 2 pages
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Eric Soccio, avocat au barreau de Mons, et Hayat Karim, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 23 juin 2015 par le tribunal correctionnel du Hainaut, division Mons, statuant en degré d'appel. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 27 September 2017 (België). RG P.17.0257.F Jurisprudence NL 27/09/2017 - 2 pages
Eric Soccio, advocaat bij de balie te Bergen. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Bergen, sociale strafkamer, van 8 februari 2017. De eisers voeren in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Raadsheer Benoît Dejemeppe heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. II.…
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Cour d'appel: Arrêt du 12 novembre 2015 (Mons (Mons)). RG 2014/RG/624 ( 16eme chambre) Jurisprudence FR 12/11/2015 - 8 pages
., domiciliée à 7012 JEMAPPES, partie appelante, partie intimée sur incident, représentée par Maître Eric SOCCIO, avocat à 7000 MONS, boulevard Sainctelette 46 ; CONTRE : 1. Madame C.…
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Cour d'appel: Arrêt du 11 octobre 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/723 ( 2ème chambre) Jurisprudence FR 11/10/2016 - 10 pages
S.H. domiciliée à 7021 HAVRE, , partie intimée, représentée par Maître SOCCIO Eric, avocat à 7000 MONS, boulevard Sainctelette 46 2. P.P., reprenant l'instance initialement mue contre R.P., domicilié(e) à 7011 GHLIN, Rue du Bois-Brûlé 19, partie intimée, représentée par Maître LEBAS Arnaud avocat loco Maître HABRAN Olivier, avocat à 7333 TERTRE, rue Defuisseaux, 127 3.…