-
Cour d'appel: Arrêt du 8 décembre 2011 (Bruxelles). RG 2011/QR/62 Jurisprudence FR 08/12/2011 - 6 pages
Patrick Carolus, substitut du Procureur général, le Patricia DELGUSTE Marc van der HAEGEN Marie-Françoise CARLIER Henry MACKELBERT …
-
Cour d'appel: Arrêt du 18 décembre 2009 (Bruxelles). RG 2009/QR/58 Jurisprudence FR 18/12/2009 - 3 pages
Henry MACKELBERT, conseiller, président f.f. de la chambre et de Mmes Marie-Françoise CARLIER, conseiller et Marielle MORIS, conseiller, qui ont assisté à toutes les audiences et ont délibéré à propos de l'affaire. Il a été prononcé en audience publique par M.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 17 mai 2013 (Bruxelles). RG 2008/AR/3239 Jurisprudence FR 17/05/2013 - 6 pages
Henry Mackelbert, conseiller, président f.f. de la chambre, Mme Marie-Françoise Carlier, conseiller et M. Marc van der Haegen, conseiller suppléant, qui ont assisté à toutes les audiences et ont délibéré à propos de l'affaire. Il a été prononcé en audience publique par M.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 28 février 2013 (Bruxelles). RG 2004/AR/3095 Jurisprudence FR 28/02/2013 - 4 pages
Ainsi jugé et prononcé en audience civile publique de la neuvième chambre de la cour d'appel de Bruxelles, le où étaient présents : Henry MACKELBERT, Conseiller, ff Président, Marie-Françoise CARLIER, Conseiller Marc van der HAEGEN, Conseiller suppléant, Patricia DELGUSTE, Greffier, P. DELGUSTE M. van der HAEGEN M.-Fr. CARLIER H. MACKELBERT …
-
Cour d'appel: Arrêt du 14 novembre 2012 (Bruxelles). RG 2011/AR/2982 Jurisprudence FR 14/11/2012 - 4 pages
Met les dépens de l'appelant à charge de la masse, soit 1.320,00 euro (indemnité de procédure de 1ère instance) + 1.320,00 euro (indemnité de procédure d'appel) ; Ainsi jugé et prononcé en audience civile publique de la neuvième chambre de la cour d'appel de Bruxelles, le où étaient présents : Marie-Françoise CARLIER, Conseiller unique, Yves MOINY, Substitut du Procureur du Roi, délégué au parquet général, Patricia DELGUSTE, Greffier, …
-
Cour d'appel: Arrêt du 14 février 2014 (Bruxelles). RG 2009/AR/625 Jurisprudence FR 14/02/2014 - 8 pages
Henry MACKELBERT, conseiller, président f.f. de la chambre, Mme Marie-Françoise CARLIER, conseiller, Mme Catherine HEILPORN, conseiller, qui ont assisté à toutes les audiences et ont délibéré à propos de l'affaire. Il a été prononcé en audience publique par M.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 2 mars 2012 (Bruxelles). RG 2008/AR/563 Jurisprudence FR 02/03/2012 - 12 pages
Il a été prononcé en audience publique par Mme Marie-Françoise Carlier, conseiller, président f.f. de la chambre, assistée de Mme Patricia Delguste, greffier, le Patricia DELGUSTE Marc van der HAEGEN Marielle MORIS Marie-Françoise CARLIER …
-
Cour d'appel: Arrêt du 10 mars 2010 (Bruxelles). RG 2009/AR/2899 Jurisprudence FR 10/03/2010 - 9 pages
Henry Mackelbert, conseiller, président f.f. de la chambre, Mme Marie-Françoise Carlier, conseiller et Mme Marielle Moris, conseiller, qui ont assisté à toutes les audiences et ont délibéré à propos de l'affaire. Il a été prononcé en audience publique par M.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 22 février 2008 (Bruxelles). RG 2004/AR/1080 Jurisprudence FR 22/02/2008 - 9 pages
de la Cour d'Appel de Bruxelles, le 22 février 2008, conformément à l'ordonnance de Monsieur le Premier Président du 22 février 2008, en application de l'article 779 nouveau du Code judiciaire, où étaient présents : Henry MACKELBERT, Conseiller ff Président, Marie-Françoise CARLIER, Conseiller, Yves DEMANCHE, Conseiller, Patricia DELGUSTE, Greffier.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 30 juin 2010 (Bruxelles). RG 2009/AR/3455 Jurisprudence FR 30/06/2010 - 5 pages
Henry MACKELBERT, conseiller, président f.f. de la chambre et de Mmes Marie-Françoise CARLIER, conseiller et Marielle MORIS, conseiller, qui ont assisté à toutes les audiences et ont délibéré à propos de l'affaire. Il a été prononcé en audience publique par M. Henry MACKELBERT, président f.f. de la chambre, assisté de Mme Patricia DELGUSTE, greffier, le P. DELGUSTE M. MORIS M.-F. CARLIER H. MACKELBERT …