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Cour d'appel: Arrêt du 14 octobre 2014 (Liège). RG 2013/rg/739 Jurisprudence FR 14/10/2014 - 2 pages
Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre A de la cour d'appel de Liège, où siégeaient Marie-Anne LANGE, conseiller faisant fonction de président, Marie-Françoise HUBERT, conseiller et David ROSU, conseiller suppléant, aucun conseiller ou président effectif n'étant disponible, désigné en vertu de l'article 321 du Code judiciaire par ordonnance de monsieur le premier président, et prononcé en audience publique du 14 octobre 2014 par Marie-Anne LANGE, conseiller faisant fonction de président, avec l'assistance du greffier…
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Cour d'appel: Arrêt du 27 octobre 2003 (Liège). RG 2000RG646 Jurisprudence FR 27/10/2003 - 2 pages
Ainsi prononcé, en langue française, au Palais de Justice, à l'audience publique de la TROISIEME chambre de la Cour d'appel de LIEGE, Le VINGT-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TROIS Présents : Bernadette PRIGNON, conseiller ff de président Marie-Anne LANGE, conseiller, Marie-Françoise HUBERT, conseiller, Yvonne GERMAIN, greffier. …
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Cour d'appel: Arrêt du 3 novembre 2003 (Liège). RG 2002RG475 Jurisprudence FR 03/11/2003 - 2 pages
Ainsi prononcé, en langue française, au Palais de Justice, à l'audience publique de la TROISIEME chambre de la Cour d'appel de LIEGE, Le TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE TROIS Présents : Bernadette PRIGNON, conseiller ff de président Marie-Anne LANGE, conseiller, Marie-Françoise HUBERT, conseiller, Yvonne GERMAIN, greffier. …
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Tribunal du Travail: Jugement du 29 septembre 2014 (Bruxelles (fr), 2014). RG 08/5982/B Jurisprudence FR 29/09/2014 - 3 pages
UNML, rue Saint-Hubert, 19 à 1150 Bruxelles, créanciers dont la créance est soldé, représenté par Madame Sylvie ABE loco Madame Françoise HUBERT, avocats ET EN PRESENCE DE : Monsieur Philippe DE SCHEEMAEKERE, avocat, dont le cabinet est établi à avenue de Tervueren, 246 boîte 00 à 1150 Bruxelles, médiateur de dettes, comparaissant en personne ; En cette cause tenue en délibéré le 24.9.2014, le tribunal prononce le jugement suivant : …
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Cour d'appel: Arrêt du 15 décembre 2003 (Liège). RG 2002RG1434 Jurisprudence FR 15/12/2003 - 2 pages
Ainsi prononcé, en langue française, au Palais de Justice, à l'audience publique de la TROISIEME chambre de la Cour d'appel de LIEGE, Le QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE TROIS Présents : Bernadette PRIGNON, conseiller ff de président Marie-Anne LANGE, conseiller, Marie-Françoise HUBERT, conseiller, Yvonne GERMAIN, greffier. …
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Cour d'appel: Arrêt du 2 juin 2003 (Liège). RG 2001/RG/10 Jurisprudence FR 02/06/2003 - 3 pages
Ainsi prononcé, en langue française, au Palais de Justice, à l'audience publique de la TROISIEME chambre de la Cour d'appel de LIEGE, Le DEUX JUIN DEUX MILLE TROIS Présents : Bernadette PRIGNON, conseiller ff de président Marie-Anne LANGE, conseiller, Marie-Françoise HUBERT, conseiller, Yvonne GERMAIN, greffier. …
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Cour d'appel: Arrêt du 24 février 2003 (Liège). RG 1999/RG/12 Jurisprudence FR 24/02/2003 - 3 pages
HUBERT, conseiller, Yvonne GERMAIN, greffier.…
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Cour d'appel: Arrêt du 15 décembre 2003 (Liège). RG 1575 Jurisprudence FR 15/12/2003 - 3 pages
Les condamne aux dépens des deux instances liquidés par la sa AGF Belgium à la somme de 728,81 EUR Ainsi prononcé, en langue française, au Palais de Justice, à l'audience publique de la TROISIEME chambre de la Cour d'appel de LIEGE, Le QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE TROIS Présents : Bernadette PRIGNON, conseiller ff de président Marie-Anne LANGE, conseiller, Marie-Françoise HUBERT, conseiller, Yvonne GERMAIN, greffier. …
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Cour d'appel: Arrêt du 18 février 2014 (Liège). RG 2012/rg/1685 Jurisprudence FR 18/02/2014 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre A de la cour d'appel de Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, président, Marie-Anne LANGE, conseiller et Marie-Françoise HUBERT, conseiller, et prononcé en audience publique du 18 février 2014 par Bernadette PRIGNON, président, avec l'assistance du greffier Marc LECLERC. …
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Cour d'appel: Arrêt du 26 janvier 2004 (Liège). RG 2001RG987 Jurisprudence FR 26/01/2004 - 3 pages
Ainsi prononcé, en langue française, au Palais de Justice, à l'audience publique de la TROISIEME chambre de la Cour d'appel de LIEGE, Le VINGT-SIX JANVIER DEUX MILLE QUATRE Présents : Marie-Anne LANGE, conseiller ff de président Marie-Françoise HUBERT, conseiller, Michel DEGER, avocat inscrit au tableau de l'ordre depuis quinze ans au moins appelé à siéger pour compléter le siège en vertu de l'article 321 al.2 du Code judiciaire (Loi du 17.7.1984 article 5) tous les conseillers effectifs et suppléants étant…