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Cour d'appel: Arrêt du 5 janvier 2017 (Mons (Mons)). RG 2010/RG/32 ( 21ème chambre) Jurisprudence FR 05/01/2017 - 3 pages
, partie appelante, comparaissant par Maître LIENARD Valentine, avocate, remplaçant son confrère Maître DISCEPOLI Frank, avocat à 7000 MONS, Rue du Gouvernement, 46. CONTRE : 1. SA GENERALI BELGIUM, compagnie d'assurances, dont le siège social est établi à 1050 BRUXELLES, Avenue Louise, 149, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0403.262.553, partie intimée, comparaissant par Maître URBAIN Paul, avocat à 7000 MONS, Bd. Albert-Elisabeth, 99/3.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 octobre 2004 (Belgique). RG P040906F Jurisprudence FR 13/10/2004 - 3 pages
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maître Frank Discepoli, avocat au barreau de Mons et Maître Alexandre Chateau, avocat au barreau de Bruxelles. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 27 avril 2004 par le tribunal correctionnel de Charleroi, statuant en degré d'appel. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Frédéric Close a fait rapport. L'avocat général délégué Pierre Cornelis a conclu. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 2 octobre 2002 (Belgique). RG P020832F Jurisprudence FR 02/10/2002 - 3 pages
., mieux qualifié ci-dessus, ayant pour conseil Maître Frank Discepoli, avocat au barreau de Mons, les pourvois sub II et III contre 1. H. A., agissant en nom personnel et en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Z. S.et I. S., 2. S.A., 3. S.K., 4. 4. S. M., 5. Z. M., 6. S. B., parties civiles, les défendeurs sub 1 à 4 ayant pour conseil Maître Abdelhamed el Mouden, avocat au barreau d'Anvers. I.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0625.F Jurisprudence FR 02/09/2020 - 3 pages
., ayant pour conseils Maître Frank Discepoli, avocat au barreau de Mons, et Maîtres Pierre Chomé et Antoine Chomé, avocats au barreau de Bruxelles, dont les cabinets sont établis respectivement à Bruxelles, rue Dautzenberg 42, et à Uccle, Dieweg 274, où il est fait élection de domicile, requérantes en mainlevée d'une saisie ordonnée dans le cadre de l'enquête pénale d'exécution, demanderesses en cassation. I.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 25 Februari 2009 (België). RG P.08.1818.F Jurisprudence NL 25/02/2009 - 2 pages
Frank Discepoli, advocaat bij de balie te Bergen, en Rosetta Albelice, advocaat bij de balie te Brussel, II. S. P., III. S. S., IV. P. E., Mrs. David Gelay, advocaat bij de balie te Charleroi en Jean-Pierre Delmotte, advocaat bij de balie te Brussel, V. M. B. .Irechtspleging voor het hof De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Bergen, correctionele kamer, van 6 november 2008.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 2 Oktober 2002 (België). RG P020832F Jurisprudence NL 02/10/2002 - 2 pages
Frank Discepoli, advocaat bij de balie te Bergen, II en III tegen 1. H. Y., e.a., burgerlijke partijen, partijen 1 tot 4 Mr. Abdelhamed el Mouden, advocaat bij de balie te Antwerpen. I. Bestreden beslissing De cassatieberoepen zijn gericht tegen de arresten, op 22 maart, 23 maart en 2 mei 2002 gewezen door het Hof van Assisen van de provincie Henegouwen. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Jean de Codt heeft verslag uitgebracht. Advocaat generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd.…
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Cour d'appel: Arrêt du 8 février 2017 (Mons (Mons)). RG 2016/H/230 ( 3ème chambre) Jurisprudence FR 08/02/2017 - 6 pages
Les parties intervenantes volontaires sont représentées par Maître Frank DISCEPOLI, avocat au barreau de Mons. Madame le conseiller DEUTSCH est entendue en son rapport. Monsieur SANHAJI, substitut du procureur général, est entendu en ses réquisitions. Les parties intervenantes volontaires sont entendues en leurs moyens développés par leur conseil, Maître DISCEPOLI, avocat au barreau de Mons, lequel dépose un dossier de pièces.…
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Cour d'appel: Arrêt du 21 avril 2016 (Mons (Mons)). RG 2010/RG/32 (21 ème chambre) Jurisprudence FR 21/04/2016 - 3 pages
., domiciliée à 7340 COLFONTAINE, Rue des Bouleaux, 19, partie appelante, représentée par Maître Valentine LIENARD loco Maître DISCEPOLI Frank, avocat à 7000 MONS, Rue du Gouvernement, 46; CONTRE : SA GENERALI BELGIUM, dont le siège social est établi à 1050 BRUXELLES, Avenue Louise, 149, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0403.262.553, partie intimée, représentée par Maître URBAIN Paul, avocat à 7000 MONS, Bd.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 13 Oktober 2004 (België). RG P040906F Jurisprudence NL 13/10/2004 - 3 pages
Frank Discepoli, advocaat bij de balie te Bergen en Mr. Alexandre Château, advocaat bij de balie te Brussel. I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen een vonnis, dat op 27 april 2004 door de Correctionele Rechtbank te Charleroi in hoger beroep is gewezen. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Frédéric Close heeft verslag uitgebracht. Advocaat generaal met opdracht Pierre Cornelis heeft geconcludeerd. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 mai 2013 (Belgique). RG P.13.0053.F Jurisprudence FR 08/05/2013 - 3 pages
., ayant pour conseil Maître Frank Discepoli, avocat au barreau de Mons, prévenus, demandeurs en cassation, contre 1. UNION NATIONALE DES MUTUALITES LIBRES, organisme assureur AMI dont le siège est établi à Ixelles, rue Saint-Hubert, 19, 2. CAISSE DES SOINS DE SANTE DE LA S.N.C.B., dont le siège est établi à Bruxelles, rue de France, 85, 3. ALLIANCE NATIONALE DES MUTUALITES CHRETIENNES dont le siège est établi à Bruxelles, chaussée de Haecht, 579/40, 4.…