Jurisprudence FR 14/03/2006  -  1 page

., tenue solidairement au paiement des droits d'entrée éludés, Me Gert Warson, avocat au barreau de Bruxelles, contre SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, partie poursuivante, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2005 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. La demanderesse présente deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt.…

Jurisprudence FR 11/02/2014  -  1 page

, demandeur en levée d'un acte d'instruction, demandeur, Me Gert Warson, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2013 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II.…

Jurisprudence FR 26/06/2012  -  1 page

, accusé, demandeur, Me Gert Warson, avocat au barreau de Bruxelles, contre 1. H. O., 2. E. J., 3. B. A., parties civiles, défendeurs. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2011 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Jurisprudence FR 13/09/2016  -  3 pages

., prévenu, Me Gert Warson, avocat au barreau de Bruxelles, II. A. I., prévenu, Me Gert Warson, avocat au barreau de Bruxelles, III. S. B., prévenu, Me Valérie Soenen, avocat au barreau de Bruges, IV. J. E., prévenu, Me Raf Jespers, avocat au barreau d'Anvers, V. S. S., prévenu, détenu, Me Nadia Lorenzetti, avocat au barreau de Bruges, VI. I. A.…

Jurisprudence FR 08/04/2008  -  1 page

, prévenu, détenu, Me Gert Warson, avocat au barreau de Bruxelles. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2007 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu.…

Jurisprudence NL 08/01/2013  -  1 page

Gert Warson, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling, van 15 december 2011 waarbij lastens de eiser die naar het hof van assisen wordt verwezen, de beschikking tot gevangenneming wordt bevestigd. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Raadsheer Luc Van hoogenbemt heeft verslag uitgebracht.…

Jurisprudence FR 21/01/2014  -  1 page

, accusé, demandeur, Me Gert Warson, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2013 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur fait valoir un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt en copie certifiée conforme. Le conseiller Erwin Francis a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II.…

Jurisprudence FR 18/10/2016  -  2 pages

, prévenu, demandeur en cassation, Me Gert Warson, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 23 décembre 2015 par le tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, statuant en degré d'appel. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Peter Hoet a fait rapport.…

Jurisprudence NL 27/04/2010  -  1 page

Gert Warson, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Antwerpen, kamer van inbeschuldigingstelling, van 1 oktober 2009. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Paul Maffei heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Patrick Duinslaeger heeft geconcludeerd. II.…

Jurisprudence FR 06/10/2010  -  2 pages

inculpé, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Karel Claes et Gert Warson, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 31 mars 2010 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…