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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 16 juillet 2009 (Belgique). RG 121/2009 Jurisprudence FR 16/07/2009 - 22 pages
Guillaume Lekeu 16, Nathalie Jouvet, demeurant à 1325 Chaumont-Gistoux, rue du Fraignat Corroy 9, Ferdinando Gentile et Patricia Bosmans, demeurant à 1080 Bruxelles, rue Osseghem 270, Philippe Decoo et Carmelina Gentile, demeurant à 1080 Bruxelles, rue de l'Elégie 8, Eric Michaux et Alice De Clerck, demeurant à 1020 Bruxelles, rue Ernest Salu 45, Patrick Ducastel et Chantal Troonbeeckx, demeurant à 1020 Bruxelles, rue du Champ de la Couronne 175, Amane Sefiani, demeurant à 1090 Bruxelles, avenue de l'Arbre Ballon 30, Bülent Kutlu et Akkiz…