Jurisprudence FR 15/01/2013  -  9 pages

Comme l'écrit Hakim BOULARBAH, « les juges se montrent très sévères quant à l'appréciation de l'urgence dès lors que le nouvel article 19, alinéa 2, combiné avec l'article 735 §2, du Code judiciaire permet désormais d'obtenir le prononcé rapide par le juge du fond d'une mesure avant dire droit. En la matière, toute approche abstraite est cependant à proscrire... » .…

Jurisprudence FR 10/10/2017  -  8 pages

Il doit se limiter à apprécier si celles-ci ne sont pas d'emblée manifestement non-fondées (Le nouveau droit de l'expertise judiciaire en pratique, Commentaire de la loi du 15.05.2007 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'expertise et de sa loi de réparation du 30.12.2009, 2ème édition, sous la direction scientifique de Hakim BOULARBAH, Larcier 2010, p. 12).…

Jurisprudence FR 05/05/2009  -  11 pages

Ce raisonnement ne peut pas être approuvé, comme le démontre le remarquable exposé de Hakim Boularbah , dont l'opinion doit être suivie . Une partie qui soutient que le litige doit être tranché par une juridiction étrangère soulève un déclinatoire de juridiction.…

Jurisprudence FR 28/08/2014  -  11 pages

Comme l'écrit Hakim BOULARBAH, « les juges se montrent très sévères quant à l'appréciation de l'urgence dès lors que le nouvel article 19, alinéa 2, combiné avec l'article 735,§2, du Code judiciaire permet désormais d'obtenir le prononcé rapide par le juge du fond d'une mesure avant dire droit. En la matière, toute approche abstraite est cependant à proscrire... » . En l'espèce, l'urgence invoquée est l'imminence de la fin de la période du mercato d'été (le 1/9/2014 à minuit).…

Jurisprudence FR 23/01/2012  -  12 pages

Comme l'écrit Hakim BOULARBAH, « les juges se montrent très sévères quant à l'appréciation de l'urgence dès lors que le nouvel article 19, alinéa 2, combiné avec l'article 735,§2, du Code judiciaire permet désormais d'obtenir le prononcé rapide par le juge du fond d'une mesure avant dire droit. En la matière, toute approche abstraite est cependant à proscrire... » .…

Jurisprudence FR 13/03/2013  -  12 pages

Comme l'écrit Hakim BOULARBAH, « les juges se montrent très sévères quant à l'appréciation de l'urgence dès lors que le nouvel article 19, alinéa 2, combiné avec l'article 735, §2, du Code judiciaire permet désormais d'obtenir le prononcé rapide par le juge du fond d'une mesure avant dire droit. En la matière, toute approche abstraite est cependant à proscrire... » .…

Jurisprudence FR 22/12/2011  -  15 pages

Dans un arrêt du 4 juin 1993 (cité par Hakim BOULARBAH, « Variations autour de l'appel des ordonnances ‘sur référé' » in Liber Amicorum Pierre Marchal, Larcier 2003, p. 229), la Cour de cassation a précisé que « le juge (des référés) qui se borne à examiner les droits apparents des parties, en n'appliquant aucune règle de droit qui ne puisse raisonnablement fonder la mesure provisoire qu'il ordonne, n'excède pas sa compétence » et qu' « une telle décision qui ne se prononce pas au fond sur le droit des parties, ne viole…

Jurisprudence FR 18/11/2008  -  18 pages

La SA SOCIÉTÉ FÉDÉRALE DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEMENT, ci-après SFPI, dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles/Ixelles, avenue Louise, 54, bte 1, B.C.E. 0253.445.063, deuxième défenderesse, comparant par Mes Thierry TILQUIN & Hakim BOULARBAH & Valérie SIMONART, à 1000 Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 3, Avocats et par Mes Xavier DIEUX & Didier WILLERMAIN, à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 480/3b, Avocats. 3.…

Jurisprudence FR 12/12/2008  -  39 pages

BOULARBAH Hakim, avocats à 1000 BRUXELLES, boulevard de l' Empereur 3, Maître WILLERMAIN Didier, avocat à 1000 BRUXELLES, rue des Colonies 11 et Maître GILLIAMS Hans, avocat à 1050 BRUXELLES, avenue Louise 99 ; 3. BNP PARIBAS S.A., dont le siège social est établi à Boulevard des Italiens 16, 75450 Paris IXème (FRANCE), partie intimée, représentée par Maître MEYERS Jan et Maître RUZETTE Laurent, avocats à 1040 BRUXELLES, Rue de la Loi 57 ; 4. F.…

Jurisprudence FR 12/12/2008  -  40 pages

BOULARBAH Hakim, avocats à 1000 BRUXELLES, boulevard de l' Empereur 3, Maître WILLERMAIN Didier, avocat à 1000 BRUXELLES, rue des Colonies 11 et Maître GILLIAMS Hans, avocat à 1050 BRUXELLES, avenue Louise 99 ; 3. BNP PARIBAS S.A., dont le siège social est établi à Boulevard des Italiens 16, 75450 Paris IXème (FRANCE), partie intimée, représentée par Maître MEYERS Jan et Maître RUZETTE Laurent, avocats à 1040 BRUXELLES, Rue de la Loi 57 ; 4.…