Jurisprudence FR 07/09/2010  -  1 page

, prévenu, demandeur, Me Hans Rieder, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 29 avril 2010 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Etienne Goethals a fait rapport. Le premier avocat général Marc De Swaef a conclu. II.…

Jurisprudence FR 25/11/2008  -  1 page

., inculpée, Me Hans Rieder, avocat au barreau de Gand. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 13 février 2007 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. La demanderesse présente un moyen dans un mémoire et un moyen complémentaire dans une note de plaidoirie.…

Jurisprudence FR 05/03/2013  -  1 page

, inculpée, détenue, demanderesse, Me Hans Rieder, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 21 février 2013 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. La demanderesse fait valoir quatre moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Alain Bloch a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II.…

Jurisprudence FR 28/08/2001  -  1 page

., inculpé, Me Hans Rieder, avocat au barreau de Gand, et Me Bart De Geest, avocat au barreau de Bruxelles.…

Jurisprudence FR 04/01/2005  -  1 page

., requérant en mainlevée d'un acte d'instruction relatif à ses biens, Me Hans Rieder, avocat au barreau de Gand. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2004 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. III. Le moyen de cassation IV.…

Jurisprudence FR 04/12/2007  -  2 pages

N° P.07.1207.N I DEXIA BANQUE BELGIQUE sa, prévenue, Mes Hans Van Bavel, Sébastien Ryelandt, Benoît Allemeersch, Eline Tritsmans, Pascal Vanderveeren et Pierre Monville, avocats au barreau de Bruxelles, et Mes René Verstringhe et Hans Rieder, avocats au barreau de Gand, contre 1. M.M, 2. J. H., 3. F. S., 4. S. D. R.…

Jurisprudence FR 18/05/2010  -  1 page

., prévenu, demandeur, Me Hans Rieder et Me Joris Van Cauter, avocats au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 16 mars 2010 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. II.…

Jurisprudence FR 16/05/2000  -  1 page

N° P.00.0731.N Me Bart De Geest, avocat au barreau de Bruxelles, et Me Hans Rieder, avocat au barreau de Gand.…

Jurisprudence FR 25/05/2010  -  2 pages

, inculpée, demanderesse, Me Hans Rieder et Me Joris Van Cauter, avocats au barreau de Gand, II T. H., inculpé, demandeur, Me Hans Rieder et Me Joris Van Cauter, avocats au barreau de Gand, III P. D., inculpé, demandeur. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2010 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation.…

Jurisprudence FR 15/10/2013  -  1 page

., partie civile, demanderesse, Me Hans Rieder, avocat au barreau de Gand, contre M. H., inculpée, défenderesse. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 7 mars 2013 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. La demanderesse présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Paul Maffei a fait rapport.…